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CHAPITRE 6 - La sélection
Comme pour l'analyse des candidatures, celle des offres implique une appréciation de leur recevabilité avant leur comparaison économique.

a) Recevabilité des offres
En premier lieu, l'acheteur vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents
de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché
public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Enfin, une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est
manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux
exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Lorsqu'aucune négociation n'est prévue, ces hypothèses ne peuvent faire l'objet d'une régularisation. En revanche, lorsque la procédure prévoit une négociation, seules offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à
condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

b) Offre économiquement la plus avantageuse
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
l'acheteur se fonde soit sur un seul critère soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et
liés à l'objet du marché sur la base desquels il opère la comparaison entre les offres. À ce stade,
l'acheteur dispose d'un large pouvoir non seulement parce qu'il choisit et valorise librement ses
critères d'analyses des offres mais encore parce que, comme pour la sélection des candidatures,
le juge administratif n'opère qu'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation des offres (CE,
13 oct. 1993, Commune de Mées).

1) Analyse économique de l'offre
L'acheteur dispose d'une certaine liberté de détermination des critères qui doivent fonder son
choix selon la liste indicative et non exhaustive inscrite dans l'article R. 2152-7 du code. Les critères
retenus doivent être justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Selon la jurisprudence de la CJCE, ils doivent être objectifs (CJCE, 20 sept. 1988, Beentjes BV c/ État des Pays-

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