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CHAPITRE 6 - La sélection
Cette méthode impose des critères vérifiables de façon objective et non discriminatoires et une
accessibilité à toutes les parties. Lorsqu'une méthode commune de calcul des coûts du cycle de
vie est devenue obligatoire de par un acte législatif de l'Union, elle est appliquée pour l'évaluation
des coûts du cycle de vie. Aussi séduisante que soit cette perspective, elle reste encore assez peu
utilisée en raison de sa complexité qui implique une méthodologie sophistiquée mais aussi un
risque d'insécurité juridique en raison des risques de discriminations illégales qu'elle emporte.

2) Détection des offres anormalement basses
L'analyse des offres peut permettre de rejeter les offres anormalement basses. Leur éviction
consiste à identifier les offres dont le prix ne correspond pas à une réalité économique. Celle-ci
recouvre plusieurs hypothèses s'agissant des justifications possibles que le candidat peut apporter
au soutien d'une offre présumée anormalement basse. Il apparaît que la valeur de l'offre peut être
la conséquence du mode de fabrication des produits, des modalités de la prestation des services,
du procédé de construction, des solutions techniques adoptées ou des conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour
exécuter les travaux, de l'originalité de l'offre, de la réglementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ou de l'obtention
éventuelle d'une aide d'État par le soumissionnaire. Le juge administratif n'exerce qu'un contrôle
de l'erreur manifeste d'appréciation sur la qualification d'offre anormalement basse à partir de
l'offre présentée, de ses motivations et des autres offres.
L'appréciation du caractère anormalement bas d'une offre repose ainsi sur une analyse comparative complexe s'appuyant sur l'objectivation d'une normalité microéconomique et macroéconomique de telle sorte que l'anormalité ne saurait être qualifiée partant de la seule comparaison
des offres en concurrence (CE, 29 mai 2013, Ministre de l'Intérieur). Ce travail d'objectivation
nécessite pour l'acheteur de disposer de référentiel qui fonde son analyse.

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