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Chapitre 8

L'exécution du marché public
Les obligations de mise en concurrence font peser sur l'exécution des marchés publics une intangibilité des
relations contractuelles qui limite la prise en compte des altérations affectant le marché ou les cocontractants.

1 Modifications affectant les marchés
L'article L. 2194-1 du code prévoit un ensemble d'hypothèses de modifications, quelle que soit leur
forme, déterminant les conditions suivant lesquelles « ces modifications ne peuvent changer la
nature globale du marché public ». Dans son principe comme dans son détail, le régime de modification des marchés heurte les principes de leur passation tant la liberté de modifier le contrat en
cours d'exécution est grande au risque de saper les termes de la concurrence initiale.
Le principe même du régime de modification du marché tel qu'il est précisé dans le code
n'emporte que peu de contingences. Fixer la limite de la modification d'un marché à l'absence
de dénaturation globale constitue un seuil de tolérance élevée même s'il n'est pas, sans l'interprétation du juge, encore possible de savoir à quelle identité contractuelle le terme nature fait
référence. Néanmoins, l'éventualité de modifications générant par exemple, la mutation d'un
marché public en concession, d'un marché de travaux en marché de service, d'un marché de
service d'assurance en marché d'assistance constitue une échelle de mutation d'un marché qui
ne risque qu'exceptionnellement de limiter les capacités de modifications des marchés consistant
le plus souvent à valoriser une évolution du besoin initial.
Si le principe est large, ses applications ne sont guère plus restrictives au regard des enjeux de la
modification contractuelle. En effet, l'article L. 2194-1 du code offre de nombreuses possibilités
d'échappées contractuelles dont la principale cause d'altération réside dans la faculté d'apporter
des modifications non capées. Hormis l'article R. 2194-8 du code qui autorise toute modification
du marché tant que le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15 % et
à 10 % du montant du marché initial respectivement pour les marchés publics de travaux et pour
les autres marchés, aucun plafond ne s'impose soit parce que les modifications sont admises quel



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