Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e - 13

Introduction

Généralités
La commande publique représente près 20 % du PIB en France soit quelque 400 milliards d'euros de sorte
qu'elle concentre, dans la conjonction des textes européens et nationaux, l'ensemble des enjeux que cette
valeur économique fait peser sur les finances publiques, la gestion administrative et le marché économique.

1 Mutations du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics a, ces dernières années, évolué sensiblement, recouvrant des finalités
différentes qui aujourd'hui se superposent.

■ Protection des deniers publics
Le droit des marchés publics est probablement la première expression d'un droit propre aux
contrats de l'administration dont on peut dater les origines dès le Moyen Âge lorsqu'imposant
des obligations de concurrence, l'État devait attribuer le marché au candidat qui proposait
« l'offre de faire la meilleure chose au meilleur compte ». La protection des deniers publics en
tant qu'objectif essentiellement financier n'a pas laissé de constituer le fondement des dispositifs
qui émaillèrent la lente émergence du droit de la commande publique en passant par la loi et le
décret impériaux qui imposèrent sous la monarchie de juillet une obligation de publicité et de
mise en concurrence pour l'approvisionnement en fournitures, la réalisation de biens et de prestations de services pour le compte de personnes publiques, jusqu'aux régimes applicables dans les
années 1990. Dans cette perspective, la vocation essentielle du droit des marchés publics était
l'attribution du marché à l'opérateur proposant l'offre la moins-disante.

■ Lutte contre la corruption
À compter des années 1990, la recrudescence des scandales politiques et financiers liés en partie à
l'absence d'un régime juridique de financement des partis politiques, a généré l'adoption de



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