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CHAPITRE 1 - La notion de marchés publics
et de l'exécution d'un seul marché passé par le groupement. Il en ressort, le cas échéant, que la
convention constitutive du groupement, signée par ses membres et définissant les règles de fonctionnement du groupement, peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener
tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le
compte des autres membres. Le cas échéant, tous les acheteurs concernés sont solidairement
responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou
plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs soumis au Code de la commande publique, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le
code.

II. Centrales d'achat
Alors que dans certains États membres (Danemark, L'Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Suède, le
Royaume-Uni, l'Islande et la Norvège) plus de 10 % de tous les contrats sont attribués par des
pouvoirs adjudicateurs pour le compte d'autres autorités, le recours aux centrales d'achats
constitue un enjeu majeur de la commande publique et en France notamment pour l'Union des
groupements d'achats publics (UGAP). Suivant l'article L. 2113-2 du CCP, la centrale d'achat est
un acheteur qui a pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées destinées à des acheteurs.
Cette vocation peut se traduire par deux formes d'intervention :
- soit en tant que grossiste, la centrale acquiert des fournitures ou des services destinés à des
acheteurs ;
- soit en tant qu'intermédiaire, pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures
ou de services destinés à des acheteurs.
En outre, les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour une activité d'achats centralisés
peuvent également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le code, des
activités d'achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés
publics par la mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure
des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services, soit par des conseils sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics, soit enfin, par la préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur concerné et
pour son compte.

4) Les opérateurs économiques
La notion d'opérateurs économiques procède du droit de l'Union. Les opérateurs économiques
sont les entités, quels que soient leur statut juridique et leur mode de financement, qui exerce

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