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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES MARCHÉS PUBLICS

L'accord de volonté procède de la réunion à l'issue de la procédure, de la demande telle qu'elle
est formalisée par l'acheteur et d'une offre telle qu'elle procède de la proposition du candidat.
Ce formalisme procède d'une obligation de rédaction du contrat sous forme écrite dès
25 000 euros HT dans les marchés publics.
La demande est formalisée dans des cahiers des charges.
Si l'offre était auparavant identifiée sous la forme de l'acte d'engagement, ce document n'apparaît plus dans la lettre du droit des marchés publics.
Aucune autre pièce ne peut faire office de contrat en lieu et place de ces documents. Par ailleurs,
la liste et l'ordre des documents contractuels figurant dans le cahier des charges imposent une
hiérarchie entre ces documents pour déterminer lequel prime sur les autres en cas de contradictions (CE, 12 janv. 2011, Société Léon Grosse).
Le cahier des charges est le document dans lequel l'administration définit les obligations minimales qu'elle met à la charge de l'opérateur économique auquel le marché sera attribué. Ces
charges sont généralement déterminées selon une double nature : les charges administratives et
les charges techniques. Suivant cette distinction, les cahiers des charges sont au nombre de
deux : le cahier des charges administratives et les cahiers des clauses techniques.
Dans les marchés publics, ces documents peuvent être généraux ou particuliers. En effet, afin de
faciliter la tâche de l'administration, ont été arrêtés des cahiers des charges administratives générales (CCAG) et des cahiers des clauses techniques générales (CCTG) qui constituent selon l'activité qu'ils couvrent, autant de modèles de contrats. Il existe aujourd'hui quatre cahiers des
charges administratives générales pour les fournitures courantes, les marchés de prestations intellectuelles, les marchés de travaux et les marchés industriels. Il n'est prévu qu'un cahier des clauses
techniques générales pour les marchés publics de travaux.
Ces documents peuvent être amendés pour satisfaire au mieux le besoin du pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, il n'est pas obligatoire de recourir à un CCAG ou à un CCTG lorsque les dispositions
contractuelles de ses modèles ne correspondent pas aux besoins à satisfaire. Dans cette hypothèse, le commanditaire rédige lui-même les clauses administratives et techniques. Ces documents
sont alors dénommés cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) et comprennent éventuellement des renvois à des articles des
CCAG



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