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L'ESSENTIEL

46

DU

DROIT

DES MARCHÉS PUBLICS

Les accords-cadres peuvent être multi ou mono attributaire. Dans cette dernière hypothèse, les
marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Préalablement à
la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre.
En revanche, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le pouvoir
adjudicateur organise une nouvelle mise en concurrence.
Pour chacun des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les titulaires de
l'accord-cadre ou, lorsque l'accord-cadre a été divisé en lots, les titulaires du lot correspondant à
l'objet du marché subséquent ; Il fixe un délai suffisant pour la présentation des offres en tenant
compte d'éléments tels que la complexité des prestations attendues ou le temps nécessaire à la
transmission des offres. En outre, les offres sont proposées conformément aux caractéristiques
fixées par l'accord-cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent. Elles
sont établies par écrit et ne sont pas ouvertes avant l'expiration du délai prévu pour le dépôt des
offres. Enfin, le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre
qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut prévoir que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu
à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne
peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas
lorsqu'aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à
acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir.

*

L ES

ACCORDS - CADRES À BONS DE COMMANDE

Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui
précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en
déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise
en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en
partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur identifie les prestations
qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre.



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