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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES MARCHÉS PUBLICS

lorsque le prix n'est pas susceptible d'évoluer ou de faire supporter sur le titulaire du marché un
aléa économique tel qu'il pourrait envisager d'anticiper le risque d'augmentation du coût de la
réalisation de la prestation en surévaluant le prix demandé, le pouvoir adjudicateur peut passer
un marché à prix ferme.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il peut ou doit être
actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son
prix dans l'offre (établie généralement à date de remise des offres) et la date de début d'exécution
des prestations. Les modalités d'actualisation sont déterminées obligatoirement dans le cahier des
charges dès lors qu'il s'agit de marchés de travaux et de marchés de fournitures et de services non
courants. N'est facultative que l'actualisation des marchés de fournitures ou services courants
c'est-à-dire ceux pour lesquels l'acheteur n'impose pas des spécifications techniques propres au
marché public.
Le cas échéant, l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations.
Suite à un arrêt du Conseil d'État qui refusait que l'actualisation du prix ferme ait lieu au moment
de l'affermissement des tranches conditionnelles (CE, 18 nov. 2009, Sté 2H Energy), le décret du
25 août 2011 a modifié l'article 18 du code en imposant que dans les marchés à tranches conditionnelles, l'actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure
de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche.
En revanche, lorsqu'il est nécessaire de tenir compte des variations économiques, le cahier des
charges peut prévoir que le prix sera révisable sauf s'il s'agit de marchés d'une durée d'exécution
supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de
fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux. Le cas échéant, la stipulation sur le prix devra comporter une clause de
révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation,
le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est
directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doivent comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Auparavant, le
Code des marchés publics opérait une distinction entre le prix révisable et le prix ajustable. Cette
distinction est aujourd'hui révolue pour ne laisser place qu'à la notion de prix révisable.
L'utilisation de ce procédé permet d'obtenir le prix correspondant au plus juste à la réalisation
d'une prestation. Ainsi, en proposant un prix révisable indexé sur le cours du pétrole ou le cours
de l'acier, le titulaire du marché sait qu'il pourra facturer la réalisation de la prestation en fonction



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