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CHAPITRE 2 - La définition contractuelle du besoin
de l'évolution du cours de ces matières premières, et non faire supporter à l'administration, dans
le prix de sa prestation, l'évolution probable mais non certaine de ces cours.
La révision du prix doit reposer sur des modalités de calculs, objectives et extérieures aux parties.
Pourra ainsi être prise en compte une référence à partir de laquelle sera ajustée le prix de la prestation (indice FFB pour le coût de la réalisation des bâtiments ou bien encore le prix du pétrole) ou
une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation (un pourcentage d'évolution du
prix en fonction de la durée d'exécution). Dans cette dernière hypothèse, la formule de révision ne
prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme
fixe. Le prix révisable peut combiner le recours à ces deux méthodes.

2) Prix provisoire
Dans cette hypothèse, le marché n'est pas conclu à prix définitif. Il s'agit des hypothèses exceptionnelles dans lesquelles le prix de la prestation ne peut pas être fixé au moment de la mise en
concurrence (CCP, art. R. 2112-15).
Le marché est conclu à prix provisoire lorsque :
- pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un
caractère d'urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants, l'exécution du marché
doit commencer alors que la détermination d'un prix initial définitif n'est pas encore possible ;
- les résultats d'une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d'un marché antérieur ne sont pas encore connus ;
- les prix des dernières tranches d'un marché à tranches, tel que défini à l'article 72, sont fixés au
vu des résultats, non encore connus, d'une enquête de coût de revient portant sur les premières
tranches, conclues à prix définitifs ;
- et, les prix définitifs de prestations comparables ayant fait l'objet de marchés antérieurs sont
remis en cause par le candidat pressenti ou par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce
dernier ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de
nouveaux prix définitifs ;
- lorsque les prestations font l'objet d'un partenariat d'innovation ou font appel principalement à
des technologies innovantes ou évolutives ne permettant pas de conclure le marché public à prix
définitif.
Le cas échéant, le marché précise :
- les conditions dans lesquelles sera déterminé le prix définitif, éventuellement dans la limite d'un
prix plafond ;
- l'échéance à laquelle devra intervenir un avenant pour fixer le prix définitif ;
- et les règles comptables auxquelles le titulaire devra se conformer.

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