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CHAPITRE 2 - La définition contractuelle du besoin
fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une
marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet
de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. L'acheteur public
ne peut se référer aux spécifications techniques d'un produit précis, même sans le nommer (CE,
11 sept. 2006, Commune de Saran).
Toutefois, la mention ou la référence à une norme est possible si elle est justifiée par l'objet du
marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible
de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des
termes : « ou équivalent ».
Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en
compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.
En outre, notamment dans un souci environnemental ou social, les spécifications techniques
peuvent faire référence à des labels lorsque les exigences en matière de label ne concernent que
les conditions d'exécution et sont propres à définir les caractéristiques des travaux, fournitures ou
services qui font l'objet du marché public, fixées par un tiers sur lequel l'opérateur économique
qui demande l'obtention du label ne peut exercer d'influence décisive et qu'elles sont fondées
sur des critères objectivement vérifiables et non-discriminatoires. En outre, le label doit être établi
par une procédure ouverte et transparente, ses spécifications détaillées, accessibles à toute
personne intéressée.
Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas la possibilité d'obtenir le label particulier spécifié par l'acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne
lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres moyens de preuve appropriés tels que, par
exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l'opérateur économique concerné
établisse que les travaux, fournitures ou services qu'il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'acheteur.

d) Autres clauses
1) Options
Une option est une obligation alternative définie et proposée par le pouvoir adjudicateur dans le
cahier des charges. Le candidat a la faculté de la retenir dans son offre. Les options sont des prestations complémentaires qui doivent être limitées de façon à ne pas fausser le jeu de la
concurrence.

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