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CHAPITRE 3 - La sélection de la procédure
vue de la préparation de toute procédure ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes
probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure
soient soumises au régime des procédures adaptées.

■ Appel d'offres
L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'attributaire, sans
négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Il peut être ouvert ou restreint. Il est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre
une offre. En revanche, il est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs
économiques qui y ont été autorisés après sélection. Le choix entre les deux formes d'appel
d'offres est libre. Il est généralement motivé par la structure du marché. Une offre pléthorique
incitera le pouvoir adjudicateur à restreindre l'appel d'offres afin de n'avoir pas à traiter trop de
candidatures, ni à analyser un nombre important d'offres.

■ Procédures spéciales
a) Procédures avec négociation
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du
marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux
négociations.

b) Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ces marchés recouvrent les contrats exceptionnels, passés de gré à gré. Pour chaque hypothèse
visée par le code, la dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence n'est
admise que si le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire
aux intérêts de l'acheteur.

c) Dialogue compétitif
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis
à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à
répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont
invités à remettre une offre.
L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché et, le cas échéant, dans un
programme fonctionnel ou un projet partiellement défini (CCP, art. L. 2121-4).

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