Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e - 80

L'ESSENTIEL

78

DU

DROIT

DES MARCHÉS PUBLICS

■ Documents de publicité
Le droit des marchés publics prévoit deux avis de publicité : l'avis de pré-information et l'avis de
marché.

a) Avis de pré-information
L'avis de pré-information sert à informer le marché au préalable que le pouvoir adjudicateur
passera dans l'année qui vient, certains marchés publics. De la sorte, les opérateurs économiques
sur les marchés concernés par cet avis de pré-information pourront anticiper et surveiller la survenance de ces besoins qui sera annoncée par un second type d'avis, l'avis de marché. L'avis de préinformation n'est pas obligatoire. Cependant, s'il est utilisé, il pourra permettre au pouvoir adjudicateur de réduire les délais de réception des offres lors de la passation de ses marchés.
Pour les marchés de fournitures et de services, cet avis indique le montant total estimé des
marchés ou des accords-cadres pour chacune des catégories de produits ou de services homogènes que le pouvoir adjudicateur envisage de passer au cours des douze mois suivants la publication de l'avis.
Pour les marchés de travaux, l'avis indique les caractéristiques essentielles des marchés ou des
accords-cadres que le pouvoir adjudicateur entend passer.
Les avis de pré-information se renseignent conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission du 23 septembre 2019.
S'agissant des entités adjudicatrices, elles peuvent publier un avis périodique indicatif permettant
de faire connaître leur intention de passer un marché public. Dans ces hypothèses, l'acheteur
invite simultanément et par écrit tous les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt à
le confirmer sur la base des informations détaillées relatives au marché public en question.

b) Avis de marché
Les avis de marché antérieurement dénommés avis d'appel public à la concurrence sont les avis
informant le marché du début d'une procédure de passation d'un marché public. Ils sont obligatoires. Cette dénomination peut être comprise comme une formule générale qui recouvre les avis
d'appel public à concurrence et les avis de concours qui, bien que relevant d'un même régime,
sont dissociés pour distinguer les documents de publicités dans les modes de sélections par
concours et ceux utilisés dans les procures de passation de marché.
Il existe deux types de modèles d'avis, ceux portant avis de marché européen dont les modèles
sont fixés par le règlement de la Commission européenne et ceux portant avis de marché national
conformément aux modèles fixés par arrêté annexé au Code de la commande publique.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e

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