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CHAPITRE 4 - L'information des opérateurs économiques

■ Mentions contenues dans l'avis de publicité
L'avis de publicité renseigne sur le pouvoir adjudicateur, sur l'objet du marché, sur les conditions
relatives au marché, sur les conditions de candidature au marché et sur la procédure utilisée.
S'agissant de l'objet du marché, les avis d'appel public à la concurrence identifient un besoin en
fonction d'une nomenclature dite CPV (Commun Procurement Vocabulary) définie par un règlement communautaire. Ce document associe à chaque besoin un numéro auquel peut se rapporter
tout candidat dans l'espace communautaire afin de ne pas commettre d'erreur de traduction lors
de l'identification de l'objet du marché.
S'agissant des conditions relatives au marché, les mentions relatives au prix ont suscité un
certain nombre d'interrogations. Doivent notamment figurer, sous peine d'annulation du marché,
les modalités essentielles de financement. Cette obligation « doit être entendue comme imposant
à la collectivité publique d'indiquer, même de manière succincte, la nature des ressources qu'elle
entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché, qui peuvent être ses
ressources propres, des ressources extérieures publiques ou privées, ou des contributions des
usagers » (CE, 11 mai 2007, Région de la Guadeloupe).
Suivant la décision du Conseil d'État, « aucune disposition du Code des marchés publics ni aucune
autre règle ne mettent à la charge de la personne responsable du marché une obligation de publicité quant au montant prévisionnel du marché qu'elle entend attribuer » (CE, 1er juin 2005, Département de la Loire). Enfin, s'agissant des conditions de candidature et de sélection des offres, l'avis
de marché mentionne les documents et renseignements exigibles des candidats et les critères en
fonction desquelles leur candidature et leur offre seront analysées.
Ces avis sont généralement renseignés de manière minimale. N'y figurent que des informations
obligatoires dans la mesure où la publication de ces renseignements, facturée à la ligne, fait
peser sur les acheteurs une charge financière importante. De la sorte, ils réduisent au maximum
les renseignements à fournir, qu'ils complètent par une information complémentaire dans le règlement de consultation.

■ Conditions de publicité
Les conditions de publicité sont déterminées par la valeur du marché indépendamment de la
procédure qu'elle impose.

a) La publicité adaptée
Entre 40 000 et 90 000 euros hors taxes, la publicité est dite « adaptée ». De la sorte, le pouvoir
adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
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