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CHAPITRE 4 - L'information des opérateurs économiques
susceptibles d'être intéressées ont été contactées, par tout moyen utile (courriel, fax...). Ainsi, pour
un marché de faible montant, une demande de devis à quelques entreprises locales susceptibles
de fournir la prestation, dont on gardera la trace, pourra être considérée comme suffisante.

b) La publicité nationale
Les marchés publics de travaux dont la valeur est comprise entre 90 000 et 5 350 000 euros hors
taxes quel que soit le pouvoir adjudicateur, les marchés de fournitures et services de l'État dont le
montant est estimé entre 90 000 et 139 000 euros hors taxes et ceux des collectivités territoriales
estimés entre 90 000 et 214 000 euros hors taxe sont soumis à des obligations de publicités
nationales.
Les avis de marchés sont publiés au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) ou
dans un journal d'annonces légales. L'avis alors utilisé est celui prévu par l'arrêté en vigueur. Les
journaux habilités sont ceux ayant reçu autorisation par arrêté ministériel de publier des annonces
légales.
En outre, les marchés qui, en raison de leur nature et de leur montant, interviennent sur un
secteur concurrentiel spécialisé doivent faire l'objet de mesures de publicité dans un journal
spécialisé.
Une fois le marché informé de manière générale des nécessités de l'administration publique de
satisfaire certains besoins, il convient d'informer plus particulièrement les opérateurs économiques
concernés par les procédures engagées.

c) La publicité européenne
Au-delà des seuils des procédures de publicité nationale, les mesures de publicité doivent être
assurées par la publication d'un avis suivant les modèles européens au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne.
Les avis adressés au BOAMP et au JOUE pour les procédures d'achat dépassant les seuils européens doivent contenir les mêmes renseignements (CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des
services de l'agglomération valentinoise).

2 Information des opérateurs demandeurs
Les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation d'un marché public peuvent
s'adresser au pouvoir adjudicateur désigné par les avis de publicité pour obtenir l'ensemble des
informations nécessaires pour présenter leur candidature et leur offre. L'ensemble des

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés public - 13e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07389-9
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07138-3
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05276-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06491-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06856-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
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