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L'ESSENTIEL

92

DU

DROIT

DES MARCHÉS PUBLICS

Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres
nouvelles ou révisées.

■ Procédure de dialogue compétitif
La procédure de dialogue compétitif dont le recours est notamment justifié par la complexité du
besoin, suppose une expression succincte des besoins. Ainsi, les besoins et les exigences peuvent
être définis exclusivement dans l'avis de marché. Ils peuvent être aussi complétés par un projet
partiellement défini ou un programme fonctionnel.
Ici encore, le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif peut être limité. Le
cas échéant, le nombre minimum, voire maximum, de candidats pouvant participer, est mentionné
dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
Le délai minimal de réception des candidatures, en réponse à un avis de marché, est de trente
jours à compter de la date d'envoi de l'avis. Comme dans les procédures d'appel d'offres restreint
et les procédures négociées, une liste de candidats admis à participer au dialogue compétitif est
arrêtée par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie à l'échéance du délai prévu pour la
réception des candidatures.
Les candidats retenus sont admis à participer au dialogue compétitif après avoir reçu une invitation
comprenant les mêmes documents que ceux exigés dans les lettres de consultation. Lorsqu'il
estime que le dialogue est arrivé à son terme, l'acheteur en informe les participants restant en
lice et les invite à présenter leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées
et spécifiées au cours du dialogue. Il vérifie que les offres finales comprennent tous les éléments
requis et nécessaires pour la réalisation du projet.
Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux
participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale, notamment les besoins et exigences indiqués dans les
documents de la consultation, lorsque les modifications apportées sont susceptibles de fausser la
concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.

■ Concours
Le concours qui n'est plus une procédure mais une technique d'achat, renvoie aux procédures de
marchés adaptés suivant un processus propre suivi et complété par l'acheteur dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique. Lorsque le concours est restreint, l'acheteur
établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires des participants au concours. Le



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