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CHAPITRE 5 - La mise en concurrence
L'acheteur ne peut attribuer le partenariat d'innovation sur la base des offres initiales sans négociation. Il négocie les offres initiales et toutes les offres ultérieures en vue d'en améliorer le
contenu à l'exception des offres finales. Les critères d'attribution et les exigences minimales ne
font pas l'objet de négociation.
La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires sont éliminés par application des critères d'attribution définis dans les documents de la
consultation. L'acheteur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité.
Il informe, à l'issue de chaque phase, tous les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été éliminée
des changements apportés aux documents de la consultation et leur accorde un délai suffisant
pour leur permettre de modifier leur offre et, le cas échéant, de la présenter à nouveau.

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