Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - 2e - 110

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
2 La procédure suivie en QPC
Une fois saisi, le Conseil constitutionnel dispose de 3 mois pour se prononcer sur les QPC
renvoyées par le Conseil d'État ou la Cour de cassation au terme d'une procédure juridictionnalisée.
Le justiciable dispose donc, indirectement, d'un accès à un Conseil constitutionnel dorénavant
ouvert vers l'extérieur. Le règlement intérieur relatif à la procédure d'examen de la QPC
respecte les exigences du contradictoire, mais laisse planer un doute sur l'adéquation avec les
exigences européennes en matière d'impartialité et d'égalité des armes.
■ Une logique d'ouverture et de transparence
La QPC a permis au Conseil constitutionnel d'ouvrir les fenêtres de son siège, situé dans l'aile
Montpensier du Palais-Royal, transformant ainsi le procès de constitutionnalité en une passerelle
juridique resserrant le lien entre la Constitution et le citoyen. Ce faisant, l'ouverture et la transparence
sont également un moyen pour le Conseil constitutionnel de se légitimer et de développer
son emprise sur l'ordre juridique.
De manière générale, la politique d'ouverture et de transparence du Conseil constitutionnel se
manifeste par une communication dynamique et intense depuis la révision constitutionnelle du
23 juillet 2008. Les interventions publiques se multiplient, tandis que des journées d'étude et des
réunions de travail sur la QPC sont organisées en son sein. Dans le même sens, le raccourcissement
à 25 ans du délai de secret des délibérations du Conseil constitutionnel permet désormais à
chacun de mieux comprendre la logique interne de l'institution. La QPC a donc précipité et accéléré
le processus d'ouverture du Conseil constitutionnel, qui s'est traduit en particulier par :
- la refonte et l'enrichissement du site Internet ainsi que l'utilisation des moyens modernes de
communication, via notamment l'utilisation des réseaux sociaux ;
- la mise à disposition d'informations utiles et de bases de données « prêtes à l'emploi » pour la
QPC (explications sur la QPC, tables analytiques des décisions depuis 1959, tableau des dispositions
législatives validées...) ;
- une série d'initiatives à l'attention des avocats afin que la QPC s'intègre au plus vite à leur
pratique professionnelle.
Sur le plan juridique, l'ouverture se matérialise par l'application des règles de publicité. Celle-ci se
fait de manière obligatoire, car le fait pour le Conseil constitutionnel de se prononcer au cours
d'une procédure juridictionnelle, mettant en jeu les droits et obligations des individus, le soumet
aux règles du procès équitable. Parmi ces règles applicables à toute juridiction figure l'obligation
de publicité des audiences. La justice ne pouvant se rendre cachée, le Conseil constitutionnel ne
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