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CHAPITRE 2 - Le contrôle apriori
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France, dans le cadre du contrôle des lois de transposition des directives européennes, renouvelle
la réflexion sur l'identification de normes constitutionnelles qui bénéficieraient d'une protection
spécifique. De plus, de nombreuses illustrations de droit comparé démontrent qu'un contrôle des
lois de révisions de la Constitution n'est pas inconcevable. Que ce soit, par exemple, en Allemagne,
en Italie, en Afrique du Sud ou en Bosnie-Herzégovine, un contrôle est prévu selon des
modalités diverses. Sur le fondement de dispositions constitutionnelles prévoyant un simple
contrôle formel des amendements constitutionnels, la Cour constitutionnelle turque exerce désormais
un contrôle de fond qui a, par exemple, permis de censurer en 2008 l'intégralité d'un amendement
pour méconnaissance du principe de laïcité figurant parmi les règles constitutionnelles
intangibles. Ainsi, au-delà de l'incompétence du Conseil constitutionnel affirmée par la décision
du 26 mars 2003, la réflexion continue ; tôt ou tard, la question lui sera à nouveau posée, et il
n'est pas acquis que la réponse soit identique.

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