Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - 2e - 8

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
confier au Conseil constitutionnel. Le « souci » des constituants est de donner du travail à
cette nouvelle institution car ils sont persuadés que le contrôle de constitutionnalité des lois
ne prendra pas.
Les pouvoirs du Conseil varient selon le type de consultation. Pour les élections des députés et
des sénateurs, son rôle est exclusivement contentieux. Il est juge « de toute question et
exception posée à l'occasion d'une requête » contre les résultats d'une élection. À ce titre, il
a considéré qu'en tant que juge de l'élection il pouvait apprécier, par voie d'exception, la
constitutionnalité d'une loi et la conformité d'une loi à un traité. Dans des conditions
rendues complexes par les textes, le Conseil dispose également de pouvoirs particuliers à
l'égard des opérations préalables aux élections parlementaires : établissement des listes électorales
pour les élections législatives, établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
enregistrement des candidatures... ; par l'effet d'un système sophistiqué de contrôle où interviennent
le juge judiciaire et le tribunal administratif, le Conseil se trouve, au bout de cette
chaîne, juge de l'éligibilité des candidats.
Comme juge de l'élection, le Conseil a développé une politique jurisprudentielle « souple ». Il
exige d'abord, pour conclure à l'annulation de l'élection, que l'irrégularité soit d'une gravité
telle qu'elle ait porté atteinte à la liberté ou à la sincérité du scrutin en ayant eu une influence
déterminante sur les résultats de l'élection. La gravité se mesure au regard de l'importance,
de la diversité et de la multiplicité des irrégularités commises. Mais surtout, l'élément qui
détermine le Conseil à annuler ou non une élection est l'écart des voix entre le candidat
battu et l'élu. Quel que soit l'objet des irrégularités, pressions, tracts mensongers ou diffamatoires,
erreur de recensement des votes, procurations mal établies... quelle que soit même
leur importance, elles n'entraînent pas l'annulation de l'élection si un écart de voix important
sépare le candidat élu de son adversaire, ou plus généralement, si ces irrégularités sont jugées
par le Conseil n'avoir pas eu d'influence déterminante sur le résultat de l'élection.
Pour l'élection du président de la République et pour le référendum, le rôle du Conseil est
plus large puisqu'il possède des attributions consultatives et juridictionnelles et qu'il intervient
avant, pendant, et après le scrutin. De lui-même, il a pris l'habitude de rendre publiques ses
« observations » sur le déroulement de la consultation, présidentielle et référendaire, et considère,
à cette occasion, « qu'il entre dans sa mission de suggérer toutes mesures propres à
concourir à leur meilleur déroulement ».

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