Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 40

Concernant la procédure devant le tribunal judiciaire, des dispositions sont communes concernant l'introduction de l'instance
(v. Fiche 7), la constitution d'avocat et les conclusions, ainsi que sur
le greffe (v. Fiche 8). En plus, des dispositions sont spécifiques aux
différentes procédures écrites (v. Fiche 9) ou orales (v. Fiche 10),
ainsi que, comme les qualifie le CPC, aux autres procédures
(v. Fiche 11) et à la procédure sans audience (v. Fiche 12).
Il est à noter que le dernier chapitre du Titre I « Dispositions particulières au tribunal judiciaire » est un chapitre dédié aux « Mesures
d'administration judiciaire ». Ce chapitre est composé de deux
articles, les articles 851 et 852. Ces articles reprennent respectivement les anciens articles 819 et 820 du CPC, seule une adaptation
de terminologie ou de renvoi est à noter.

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Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 1
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 2
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 3
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Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 6
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Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 9
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