Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 5

S

ommaire

1

L'entrée en vigueur de la réforme de
la procédure civile	

2

Les modes alternatifs de résolution des différends	11

3

L'unification des modes de saisine	22

4

L'incident de compétence	

27

5

La représentation obligatoire	

30

6

La procédure devant le tribunal judiciaire	

36

7

Les dispositions communes relatives à l'introduction
de l'instance devant le tribunal judiciaire	
39

8

Les dispositions communes relatives à la
constitution d'avocat et conclusions et au greffe	 44

9

La procédure écrite	

45

10

La procédure orale	

52

11

La procédure sans audience	

56

12

Les autres procédures	

59

13

La procédure devant le tribunal de commerce	

61

14

La procédure devant le tribunal paritaire
des baux ruraux	

64

15

Le référé	

65

16

La procédure accélérée au fond	

68

17

Les incidents d'instance	74

18

Le principe de l'exécution provisoire de droit	

75

19

La procédure participative	

83

5



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Table des matières de la publication Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e

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