Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 6

Présentation
La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 20191333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure
civile initiée par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice
du XXIe siècle (J21) qui a été suivie d'un ensemble de décrets en
2017. Inspirée par les rapports « Chantier de la justice Transformation numérique et Amélioration et simplification de la procédure
civile » remis à la Chancellerie le 15 janvier 2018, la loi n° 2019222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme
pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile. Après les séries de décrets relatifs à l'organisation et
à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du
18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande
partie - la réforme de la procédure civile.
L'intitulé de ce décret ne masque ni ne trahit la réalité de son contenu : le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant
la procédure civile réforme réellement en profondeur la procédure civile. Rares sont les domaines procéduraux non concernés,
de près ou de loin, par ce décret. Au titre des volets emblématiques
peuvent être citées : la création de la procédure applicable devant le
tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance
et du tribunal d'instance, l'instauration du principe de l'exécution
provisoire de droit ou encore l'extension des pouvoirs du juge de la
mise en état lui permettant de statuer sur les fins de non-recevoir.
Ses dispositions entrent en vigueur en 2020, permettant de qualifier l'année 2020 d'année de renouveau de la procédure
civile et de naissance d'un nouveau Code de procédure
civile.
À ce décret doit en outre s'ajouter le décret n° 2019-1419 du
20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au
fond devant les juridictions judiciaires qui, tout en précisant la procédure accélérée au fond à laquelle se référait le décret
n°  2019-1333, distingue les procédures qui demeurent des procédures accélérées au fond de celles devenant des procédures de
référé sur requête ou au fond.
Le présent livre se propose de présenter les apports du décret
n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile,
sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et
praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile.

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Table des matières de la publication Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e

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