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Le principe de l'exécution

provisoire de droit

Le régime de l'exécution provisoire est refondu par l'article 3 du
décret n° 2019-1333 dont les dispositions s'appliquent aux demandes introduites à compter du 1er janvier 2020. Le
principe de l'exécution provisoire est renversé. Désormais,
à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement, les
décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire. Le principe de l'exécution provisoire de droit est
donc instauré.
Le chapitre IV « L'exécution provisoire » du titre XV « L'exécution
du jugement » du livre I du CPC est entièrement réformé par le
décret n° 2019-1333. Certaines modifications sont substantielles,
d'autres sont formelles et procèdent d'un nouvel agencement. En
effet, le chapitre IV « L'exécution provisoire », tel que modifié par
le décret du 11 décembre 2019, se divise désormais en trois sections
qui composent le nouveau régime de l'exécution provisoire.
Alors que dans sa rédaction antérieure à la réforme, l'alinéa 1er de
l'article 514 du CPC énonçait que « L'exécution provisoire ne peut
pas être poursuivie sans avoir été ordonnée si ce n'est pour les décisions qui en bénéficient de plein droit », désormais le nouvel article
514 pose le principe d'une exécution provisoire de droit, sauf
s'il en est disposé autrement. Ainsi, le décret n° 2019-1333
renverse le principe concernant l'exécution provisoire.
Dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333, l'article 514 du CPC dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires
à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
autrement ».

Suite à cette disposition introductive, le régime de l'exécution provisoire est détaillé dans trois sections. Conformément à leur intitulé, les trois sections composant le Chapitre IV concernent respectivement : l'exécution provisoire de droit, l'exécution provisoire
facultative et les dispositions communes à l'exécution provisoire.

Le principe : l'exécution provisoire de droit
La première section du Chapitre IV « L'exécution provisoire »
(CPC, art. 514-1 à 514-6), pose le régime de principe : l'exécution
provisoire de droit.

La procédure civile après les décrets des 11 et 20/12/2019



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