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Chapitre III : La procédure accélérée au fond
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Art. 839
« Lorsqu'il est prévu par la loi (D. n° 20191419, 20 déc. 2019, art. 5) « ou le règlement » qu'il est statué selon la procédure
accélérée au fond, le président du tribunal
judiciaire connaît de l'affaire dans les
conditions de l'article 481-1.
Sous-titre IV : Les autres procédures
Chapitre Ier : La procédure à jour fixe

Art. 788
« En cas d'urgence, le président du tribunal peut autoriser le demandeur, sur
sa requête, à assigner le défendeur à jour
fixe. Il désigne, s'il y a lieu, la chambre à
laquelle l'affaire est distribuée.
« La requête doit exposer les motifs de
l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.
« Copie de la requête et des pièces doit
être remise au président pour être versée
au dossier du tribunal.

Art. 840
« Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d'urgence, autoriser
le demandeur, sur sa requête, à assigner
le défendeur à jour fixe. Il désigne, s'il y
a lieu, la chambre à laquelle l'affaire est
distribuée.
« La requête doit exposer les motifs de
l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.
« Copie de la requête et des pièces doit
être remise au président pour être versée
au dossier du tribunal.

Art. 789
« L'assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président
auxquels l'affaire sera appelée ainsi que la
chambre à laquelle elle est distribuée. Copie de la requête est jointe à l'assignation.
« L'assignation informe le défendeur qu'il
peut prendre connaissance au greffe de la
copie des pièces visées dans la requête et
lui fait sommation de communiquer avant
la date de l'audience celles dont il entend
faire état.

Art. 841
« L'assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président
auxquels l'affaire sera appelée ainsi que la
chambre à laquelle elle est distribuée. Copie de la requête est jointe à l'assignation.
« L'assignation informe le défendeur qu'il
peut prendre connaissance au greffe de la
copie des pièces visées dans la requête et
lui fait sommation de communiquer avant
la date de l'audience celles dont il entend
faire état.

Art. 790
« Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l'audience.

Art. 842
« Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l'audience.

Art. 791
« Le tribunal est saisi par la remise d'une
copie de l'assignation au greffe.
« Cette remise doit être faite avant la date
fixée pour l'audience faute de quoi l'assignation sera caduque.
« La caducité est constatée d'office par
ordonnance du président de la chambre à
laquelle l'affaire est distribuée.

Art. 843
« Le tribunal est saisi par la remise d'une
copie de l'assignation au greffe.
« Cette remise doit être faite avant la date
fixée pour l'audience faute de quoi l'assignation sera caduque.
« La caducité est constatée d'office par
ordonnance du président de la chambre à
laquelle l'affaire est distribuée.

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