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Art. 792
« Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant
depuis l'assignation pour que la partie
assignée ait pu préparer sa défense.
« Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état
où elle se trouve, même en l'absence de
conclusions du défendeur ou sur simples
conclusions verbales.
« En cas de nécessité, le président de la
chambre peut user des pouvoirs prévus à
l'article 761 ou renvoyer l'affaire devant le
juge de la mise en état.
« Si le défendeur n'a pas constitué avocat,
il est procédé selon les règles prévues à
l'article 760.

Art. 844
« Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant
depuis l'assignation pour que la partie
assignée ait pu préparer sa défense.
« Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état
où elle se trouve, même en l'absence de
conclusions du défendeur ou sur simples
conclusions verbales.
« En cas de nécessité, le président de la
chambre peut user des pouvoirs prévus à
l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le
juge de la mise en état.
« Si le défendeur n'a pas constitué avocat,
il est procédé selon les règles prévues à
l'article 778.

Chapitre II : Les ordonnances sur requête
Art. 812
« Le président du tribunal est saisi par
requête dans les cas spécifiés par la loi.
« Il peut également ordonner sur requête
toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas
prises contradictoirement.
« Les requêtes afférentes à une instance
en cours sont présentées au président de
la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée ou au juge déjà saisi.
Art. 851
« Le juge du tribunal d'instance est saisi
par requête dans les cas spécifiés par la
loi.
« Il peut également ordonner sur requête,
dans les limites de sa compétence, toutes
mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises
contradictoirement.

Art. 845
« Le président du tribunal judiciaire ou le
juge des contentieux de la protection est
saisi par requête dans les cas spécifiés par
la loi.
« Il peut également ordonner sur requête
toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas
prises contradictoirement.
« Les requêtes afférentes à une instance
en cours sont présentées au président de
la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a
été distribuée ou au juge déjà saisi.

Art. 813
« La requête est présentée par un avocat,
ou par un officier public ou ministériel
dans les cas où ce dernier y est habilité
par les dispositions en vigueur.
« Si elle est présentée à l'occasion d'une
instance, elle doit indiquer la juridiction
saisie.
Art. 852
« La requête est remise ou adressée au
greffe par le requérant ou par tout mandataire.

Art. 846
« La requête est présentée par un avocat
ou par un officier public ou ministériel
dans les cas où ce dernier y est habilité
par les dispositions en vigueur.
« Dans les cas où les parties sont dispensées de représentation par avocat, la
requête est remise ou adressée au greffe
par le requérant ou par tout mandataire.
Si elle est présentée à l'occasion d'une
instance, elle doit indiquer la juridiction
saisie.

Table de correspondance



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