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au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier81
. Ceux qui sont dans le même état
au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autres
des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être
acquise au métayer, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit82
.
Les fruits civils comprennent notamment les loyers83. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour
par jour et appartiennent à l'usufruitier à proportion de la durée de son usufruit.
Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme comme aux loyers des maisons et autres fruits
civils (84
).
III. Les obligations de l'usufruitier
A. LA PRISE DE POSSESSION
1. L'inventaire
Selon l'article 600 du Code civil, l'usufruitier, pour jouir des choses objets de l'usufruit, doit en
prendre possession en l'état lors de sa constitution après avoir fait dresser un inventaire des
meubles et un état des immeubles qui sont sujets à l'usufruit, en présence du propriétaire, ou lui
dûment appelé.
Pour autant, le défaut d'inventaire avant l'entrée en possession par l'usufruitier n'est pas une cause
nécessaire de déchéance de l'usufruit85
tous moyens, la consistance des biens soumis à usufruit86
2. La caution
. Cela permet seulement au nu-propriétaire de prouver, par
.
Sauf dispense contractuelle ou légale, afin de garantir le nu-propriétaire contre les abus de jouissance
ou l'insolvabilité de l'usufruitier, l'article 601 du Code civil prévoit que l'usufruitier doit fournir
une caution, c'est-à-dire présenter un tiers, solvable, qui s'engage envers le nu-propriétaire à
restituer les biens soumis à l'usufruit dans le cas où l'usufruitier ne s'en acquitterait pas lui-même.
La caution peut être remplacée par d'autres sûretés équivalentes.
3. Les travaux
a. Les réparations d'entretien
L'article 605 du Code civil prévoit que, par principe, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations
d'entretien. Le propriétaire peut, dès lors, durant l'usufruit, contraindre l'usufruitier à effectuer
les réparations tendant à la conservation de l'immeuble. Et, le nu-propriétaire, qui a fait faire
lui-même les travaux, peut exiger le remboursement de l'usufruitier même si les travaux ont été
entrepris sans l'accord préalable de l'usufruitier87
.
81 C. civ., art. 585, al. 1.
82 C. civ., art. 585, al. 2.
83 C. civ., art. 584.
84 C. civ., art. 584.
85 Req., 17 juill. 1861 : DP 1861, 1, 580.
86 Paris, 15 sept. 1993 : D. 1994, som. 162, obs. A. Robert.
87 Cass. 1re
civ., 18 oct. 1994, n° 93-11384.
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LA VENTE D'UN BIEN LOUÉ

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