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Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre
l'intérêt des locataires ou des bailleurs.
Au niveau national, les organisations représentatives des locataires et des bailleurs sont celles
siégeant à ce titre à la Commission nationale de concertation :
- organisations nationales représentatives des bailleurs :
- l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
- l'Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ;
- la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
- organisations nationales représentatives des locataires :
- la Confédération nationale du logement (CNL) ;
- la Confédération générale du logement (CGL) ;
- la Confédération syndicale des familles (CSF) ;
- la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
- l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).
- Maisons de justice et du droit et point d'accès au droit : les maisons de justice et du droit et les
points d'accès au droit accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un
problème juridique et/ou administratif.
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postal, le point d'accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.
Information administrative :
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Site officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr ;
Numéro unique de renseignement des usagers Allo Service Public : 3939 (coût : 0,15 € la minute
en moyenne).
(1) Age apprécié à la date d'échéance du contrat.
(2) Le montant de ressources retenu est celui qui est déclaré à l'administration fiscale avant tout
abattement ou déduction
(3) Arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la
législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
(4) Exemples : « enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères, sœurs, neveux, nièces,
oncles, tantes ».
(5) Cette liste n'est pas exhaustive.
(6) Congé pour reprise, voir §2-1-5 ; congé pour vendre, voir § 2-2-3.
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