Professions immobilières - La location meublée - 1re - 190

D. Modalités de paiement
- périodicité du paiement : [...](35)
;
- paiement [à échoir / à terme échu] ;
- date ou période de paiement : [...] ;
- le cas échéant, Lieu de paiement : [...] ;
- le cas échéant, Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète
de location : [Détailler la somme des montants relatifs au loyer, aux charges récupérables,
à la contribution pour le partage des économies de charges et, en cas de colocation, à l'assurance
récupérable pour le compte des colocataires].
E. Le cas échéant, exclusivement lors d'un renouvellement de contrat, Modalités de réévaluation
d'un loyer manifestement sous-évalué
3. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle : [...].
4. Modalité d'application annuelle de la hausse : [par tiers ou par sixième selon la durée du contrat
et le montant de la hausse de loyer].
[Note de l'auteur : à compter du 1er janvier 2022 : « F. Dépenses énergétiques (pour
information) Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard
de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique
(chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires
de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation) mentionné
à l'article L. 134-1 du CCH : [montant ou fourchette inscrit dans le diagnostic de performance
énergétique] (estimation réalisée à partir des prix énergétiques de référence
de l'année : [année de référence des prix énergétiques du diagnostic énergétique à
l'origine de l'estimation]). »]
V. Travaux
A. Le cas échéant, Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec
les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le
dernier renouvellement : [...](36)
B. Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration
entrepris par le bailleur ou à des acquisitions d'équipements : [nature des travaux ou des équipements,
modalités d'exécution, délai de réalisation ou d'acquisition ainsi que montant de la majoration
du loyer](37)
C. Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le
locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son
dédommagement sur justification des dépenses effectuées]
VI. Garanties
Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire : [inférieur
ou égal à 2 mois de loyers hors charges].
VII. Le cas échéant, Clause de solidarité
Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité
des locataires et l'indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].
VIII. Le cas échéant, Clause résolutoire
Modalités de résiliation de plein droit du contrat : [clause prévoyant la résiliation de plein droit du
contrat de location pour un défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, le
non-versement du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou
188
LA LOCATION MEUBLÉE

Professions immobilières - La location meublée - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - La location meublée - 1re

Professions immobilières - La location meublée - 1re - 1
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 2
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 3
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 4
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 5
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 6
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 7
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 8
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 9
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 10
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 11
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 12
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 13
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 14
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 15
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 16
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 17
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 18
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 19
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 20
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 21
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 22
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 23
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 24
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 25
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 26
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 27
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 28
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 29
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 30
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 31
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 32
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 33
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 34
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 35
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 36
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 37
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 38
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 39
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 40
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 41
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 42
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 43
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 44
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 45
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 46
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 47
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 48
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 49
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 50
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 51
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 52
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 53
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 54
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 55
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 56
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 57
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 58
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 59
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 60
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 61
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 62
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 63
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 64
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 65
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 66
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 67
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 68
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 69
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 70
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 71
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 72
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 73
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 74
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 75
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 76
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 77
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 78
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 79
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 80
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 81
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 82
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 83
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 84
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 85
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 86
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 87
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 88
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 89
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 90
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 91
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 92
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 93
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 94
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 95
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 96
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 97
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 98
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 99
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 100
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 101
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 102
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 103
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 104
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 105
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 106
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 107
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 108
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 109
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 110
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 111
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 112
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 113
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 114
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 115
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 116
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 117
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 118
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 119
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 120
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 121
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 122
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 123
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 124
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 125
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 126
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 127
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 128
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 129
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 130
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 131
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 132
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 133
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 134
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 135
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 136
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 137
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 138
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 139
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 140
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 141
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 142
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 143
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 144
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 145
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 146
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 147
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 148
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 149
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 150
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 151
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 152
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 153
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 154
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 155
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 156
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 157
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 158
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 159
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 160
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 161
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 162
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 163
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 164
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 165
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 166
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 167
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 168
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 169
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 170
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 171
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 172
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 173
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 174
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 175
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 176
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 177
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 178
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 179
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 180
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 181
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 182
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 183
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 184
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 185
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 186
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 187
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 188
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 189
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 190
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 191
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 192
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 193
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 194
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 195
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 196
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 197
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 198
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 199
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 200
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 201
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 202
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 203
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 204
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 205
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 206
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 207
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 208
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 209
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 210
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 211
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 212
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 213
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 214
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 215
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 216
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 217
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 218
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 219
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 220
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 221
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 222
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 223
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 224
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 225
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 226
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 227
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 228
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 229
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 230
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 231
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 232
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 233
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 234
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 235
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 236
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 237
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 238
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 239
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 240
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 241
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 242
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 243
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 244
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 245
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 246
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 247
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 248
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 249
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 250
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 251
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 252
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 253
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 254
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 255
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 256
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 257
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 258
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 259
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 260
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 261
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 262
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 263
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 264
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 265
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 266
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 267
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 268
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 269
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 270
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 271
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 272
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 273
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 274
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 275
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 276
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 277
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 278
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 279
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 280
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 281
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 282
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 283
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 284
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 285
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 286
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 287
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 288
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 289
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 290
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 291
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 292
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 293
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 294
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 295
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 296
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 297
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 298
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 299
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 300
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 301
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 302
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 303
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 304
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 305
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 306
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 307
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 308
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 309
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 310
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 311
Professions immobilières - La location meublée - 1re - 312
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23289-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20707-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22826-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22258-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22257-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22259-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21738-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18363-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10038-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17883-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17885-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17676-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17678-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17677-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09255-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10039-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14200-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09348-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09211-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07949-5
https://www.nxtbookmedia.com