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fonctions de l'État est réservée à des organes distincts. À chaque fonction
correspond un organe et une seule dénomination désigne la fonction et
l'organe. Ainsi, le gouvernement est par exemple assimilé à l'exécutif alors
même qu'il constitue un organe essentiel de la fonction législative (P. Lauvaux,
A. Le Divellec). L'idée de collaboration entre les pouvoirs disparaît au
profit de celle de leur indépendance absolue.
Cette seconde acception s'impose dans les discours constitutionnels et
sera utilisée pour élaborer et décrire des constitutions. Les procédures de
collaboration entre les pouvoirs deviennent des exceptions au principe
alors qu'elles sont supposées être le moyen de le mettre en œuvre. C'est
ainsi que le veto présidentiel dans la Constitution américaine de 1787 ou
le veto royal dans la Constitution française de 1791 ont été présentés.
Apparaît également une conception nécessairement subordonnée de
l'exécutif. Comme la loi est l'expression de la volonté générale et est élaborée
exclusivement par le pouvoir législatif, celui-ci primera sur les autres
organes. Plus particulièrement, le pouvoir exécutif devra se limiter à exécuter
les lois, toute intervention de sa part dans le processus législatif étant
alors considérée comme une violation de la séparation des pouvoirs. Cela
conduit enfin à ce qu'une relation conflictuelle entre les pouvoirs se mette
en place dans la mesure où ils n'auront que peu de moyens d'action réciproques,
contrairement à ce que prévoyait Montesquieu.
Une difficulté supplémentaire réside dans le fait que, sur la base de cette
interprétation biaisée, la séparation des pouvoirs a été utilisée comme critère
de la classification des régimes politiques. Classiquement, celle-ci
prévoit l'existence d'une dichotomie entre régime présidentiel et régime
parlementaire. La distinction reposait sur une opposition entre « séparation
tranchée des pouvoirs » (ou rigide) et « séparation souple des pouvoirs »
(A. Esmein). Cependant, cette conception ne semble pas satisfaisante
car le régime parlementaire suppose une collaboration permanente entre
les organes, en particulier exécutif et législatif, tandis que le régime présidentiel
est caractérisé par le mécanisme des checks and balances (freins
et contrepoids) qui régule les rapports institutionnels. Aussi, les auteurs
préfèrent maintenant lui substituer un critère reposant sur la logique majoritaire,
incarné par le mécanisme de la responsabilité politique du gouvernement
devant le Parlement.
L'ACTUALITÉ DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
Si l'interprétation de la théorie de la séparation des pouvoirs est critiquable,
cette dernière reste néanmoins d'une actualité certaine. Il s'agit toujours
d'un passage obligé lorsqu'une Constitution est élaborée. Simplement,
le fonctionnement du principe de séparation s'éloigne de la théorie. La
tripartition des pouvoirs se maintient. L'existence des pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire est toujours prévue par les textes constitutionnels.
Cependant, dans la pratique, on assiste à une absorption du pouvoir
législatif par le pouvoir exécutif. Le gouvernement prend dorénavant les
décisions politiques les plus importantes. En régime parlementaire, cela
s'explique notamment par l'émergence des partis politiques puisque le
cabinet et la majorité parlementaire appartiennent à la même formation.
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