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du système parlementaire apparaissent en 1814, sous la Restauration,
avant que des mécanismes plus précis ne se développent davantage à
partir de 1830, lors de la Monarchie de Juillet.
LE CRITÈRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE
Le seul critère du parlementarisme est « la responsabilité gouvernementale
devant une assemblée élue » (P. Lauvaux, A. Le Divellec). Ce critère
présente un aspect juridique, car son engagement est régi par des textes
constitutionnels ou par la coutume, et un aspect politique, car elle peut
être engagée à tout moment, même en dehors des procédures formelles,
en fonction des circonstances politiques. La séparation en deux du pouvoir
exécutif n'est généralement pas considérée comme un critère car le
chef de l'État n'est pas systématiquement inclus dedans (Japon, Suède).
Le droit de dissolution, s'il est très répandu et est une pièce essentielle
du parlementarisme, n'existe pas dans l'ensemble des régimes considérés
comme parlementaires (Norvège).
La responsabilité ministérielle est apparue au xviiie
siècle en Suède et en
Angleterre. En Suède, la Constitution de 1720 prévoyait déjà que le Parlement
(Riksdag) était l'instance exclusive de proposition dans la désignation
du gouvernement, appelé le Sénat. Le roi était obligé de gouverner avec
lui (art. 13). La responsabilité était prévue puisque le Riksdag possédait le
licentiering, équivalent de l'impeachment britannique. En Angleterre, la
responsabilité ministérielle est consacrée en 1711. À l'occasion d'un débat
à la Chambre des Lords, le principe selon lequel « le roi ne peut mal faire »,
« ce sont les ministres qui sont responsables de tout » est énoncé.
La responsabilité ministérielle prend rapidement une nature politique. La
thèse classique veut que la responsabilité politique soit dérivée de la responsabilité
pénale. Ce n'est pas vraiment le cas en Suède où le principe
de responsabilité était très général. Les sénateurs devaient rendre compte
« dans toutes les affaires où ils auraient donné leur avis et leur voix »
(art. 14). L'utilisation du licentiering souligne sa dimension politique car il
servait de menace et les sanctions prononcées n'étaient que politiques.
Le passage d'une responsabilité pénale à une responsabilité politique
semble plus net en Angleterre. Initialement, les ministres étaient responsables
pénalement et individuellement devant le Parlement. C'est la procédure
de l'impeachment. Elle conduit parfois à ce que des ministres soient
exécutés. En 1715, la Maison des Hanovre, d'origine allemande, succède
à la Couronne britannique. Georges Ier
, et son successeur Georges II, ne
parlent pas anglais et se désintéressent de la conduite des affaires de
l'État. Cela permet la naissance d'un cabinet qui gouverne à la place du
monarque et l'émergence de la figure du Premier ministre. Ce poste est
d'abord occupé par Walpole (1721-1742). Il s'impose à la tête du cabinet
et s'assure du soutien de la majorité « whig » (les libéraux) aux Communes
dont il apparaît comme le chef. La responsabilité se concrétise, en 1742,
quand Walpole démissionne, seul, avant d'être mis en accusation par
l'alliance d'une partie des « whigs » et de l'opposition « tories » (diminutif
des conservatories, les conservateurs). La responsabilité est politique et
individuelle. Elle devient collective lorsque Lord North démissionne avec
l'ensemble de ses ministres en 1782.
Le régime parlementaire

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