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La prévent ion des ri sques profess ionne Ls
1.1.2. La mise en œuvre des principes de prévention
dans l'entreprise
1.1.2.1. Première phase : l'évaluation des risques
Les principes généraux de prévention fournissent une méthodologie pour
la prévention qui doit être appliquée pour tous les risques professionnels.
Elle se traduit de manière concrète par une obligation d'évaluer les risques :
c'est l'opération, nécessairement préalable à la prévention proprement
dite. Cette première phase se matérialise notamment par la rédaction du
document unique d'évaluation des risques (DUER) dont il sera question
plus loin de manière détaillée.
L'évaluation doit constituer un véritable travail d'analyse. Elle a pour
objet d'identifier les risques effectivement présents dans l'entreprise :
« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue
les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix
des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou
préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux
de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette
évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au
risque en fonction du sexe. » (C. trav., art. L. 4121-3, al. 1).
L'évaluation, première phase de la prévention, ne doit en aucun cas
être négligée. Elle conditionne l'effectivité de la prévention ainsi que la
pertinence et le succès des mesures déployées afin de combattre les risques
professionnels dans l'entreprise.
1.1.2.2. Deuxième phase : la mise en œuvre d'actions de prévention
Sur la base de l'évaluation des risques, l'employeur doit mettre en œuvre
des actions de prévention. Ici encore, la démarche doit tenir compte de
la situation concrète de l'entreprise et des risques identifiés : « l'employeur
met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de
production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble
des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement »
(C. trav., art. L. 4121-3, al. 2).
Conformément aux principes généraux de prévention, il faut prioritairement
tenter de supprimer les risques avant de se résoudre à seulement
les limiter. En outre, les mesures de protection collective doivent être
privilégiées par rapport aux mesures de protection individuelle. Enfin,
la prévention doit être pleinement intégrée dans les choix structurels et
organisationnels de l'entreprise.
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