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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
1.1.1. La survenance d'un accident
Longtemps, la jurisprudence a réduit l'accident à la survenance d'un
événement soudain tel qu'une chute, un choc ou une explosion. Elle
insistait sur la soudaineté de l'accident pour le distinguer nettement de la
maladie, dont la progression ne permet pas d'isoler avec certitude le jour
où elle s'est déclenchée.
Nous partirons de l'exemple de la surdité pour illustrer cette distinction.
Lorsque la surdité trouve son origine dans un bruit très violent (à l'occasion
d'une explosion, par exemple), elle fera l'objet d'une réparation au titre
des accidents du travail. Mais si elle est provoquée par un bruit régulier et
diffus, telle une ambiance sonore, elle tend à se faire reconnaître comme
maladie. Pour lui reconnaître la qualité de maladie professionnelle, il
faudra ensuite s'assurer de son inscription sur les tableaux énumérant les
maladies professionnelles.
Aujourd'hui, le critère de soudaineté de l'accident ne joue plus qu'un
rôle marginal dans la reconnaissance d'un accident du travail. Il a été
remplacé par l'exigence d'une date certaine permettant d'isoler dans le
temps l'événement ayant causé la lésion. L'accident doit résulter d'un
« événement ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le
fait ou à l'occasion du travail ». Cette formulation, qui traduit un certain
élargissement de la notion d'accident du travail, est consécutive à la
disparition des critères de violence et d'extériorité que la jurisprudence
avait forgés autrefois pour retenir la qualification d'accident du travail.
Désormais, toute lésion apparue pendant le temps et sur les lieux du
travail fait présumer l'existence d'un accident du travail.
Il s'ensuit que la crise de paludisme due à une piqûre de moustique
pendant le temps d'une mission remplie en Afrique constitue un accident
du travail (Cass. soc., 17 janv. 1991, n° 89-13703), non pas une maladie
professionnelle. L'effort musculaire, suivi d'un faux mouvement, peut
aussi être à l'origine d'un accident du travail. En revanche, la qualification
d'accident du travail sera rejetée lorsque la lésion est le fruit d'une évolution
lente. Tel est le cas d'une pathologie due à la répétition d'un geste
professionnel (Cass. soc., 26 juin 1980, n° 79-12943), d'une intoxication
lente et continue (Cass. soc., 16 oct. 1958 : Bull. IV, n° 1044) ou d'une
infection microbienne qui se développe après une période d'incubation
plus ou moins longue (Cass., ass. plén., 21 mars 1969 : D. 1969, p. 531).
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