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Les acc idents du travai L et Les maLadi es profess ionne L Les
Dans la qualification d'accident du travail, on retiendra en toute hypothèse
l'exigence d'une lésion humaine. L'accident qui porte sur un objet de la
victime (lunettes, vêtements) échappe à cette qualification. En revanche,
la lésion n'a pas à être seulement d'ordre somatique : le trouble psychique,
de même que la douleur, constitue également une lésion physique
susceptible de faire l'objet d'une réparation au titre des accidents du travail
(Cass. 2e
civ., 22 mars 2005, n° 03-16415). Par exemple, est victime d'un
accident du travail le salarié atteint d'une dépression nerveuse soudaine
survenue de façon consécutive à un entretien professionnel d'évaluation
au cours duquel le salarié avait été informé qu'il ne donnait pas satisfaction
et qu'il était rétrogradé (Cass. 2e
civ., 1er
juill. 2003, n° 02-30576 ;
15 juin 2004, n° 02-31194). Un accident du travail peut aussi résulter
d'une lésion psychique à la suite de menaces ou d'agressions, voire à la
suite d'une dégradation délibérée des conditions de travail (TASS Dijon,
17 déc. 2002 ; TASS Grenoble, 18 oct. 2002 : Dr. ouvrier 2003, p. 123).
1.1.2. Les origines de l'accident
L'accident qui se produit sur le lieu du travail et pendant le temps de
travail est présumé être un accident du travail. On évoque ainsi l'existence
d'une présomption d'imputabilité de l'accident au travail.
1.1.2.1. La présomption d'imputabilité
La présomption d'imputabilité joue pleinement lorsque l'accident est
survenu « par le fait » du travail. Il existe dans cette hypothèse une relation
directe de causalité entre le travail et la lésion corporelle : la blessure,
le choc, la chute ou la douleur a eu lieu parce que le salarié travaillait. S'il
avait été absent de son poste de travail, il n'aurait pas été blessé.
Critère du lieu de travail
Pour faire jouer cette présomption d'imputabilité, il faut d'abord que
l'accident trouve son origine sur le lieu du travail - bureau ou atelier -,
là où le salarié exécute habituellement son travail sous la surveillance
directe de l'employeur. Les dépendances de ce lieu de travail - telles que
les vestiaires, un dortoir, un garage, une aire de stationnement, les voies
d'accès et de sortie - sont assimilées au lieu du travail.
Critère du temps de travail
Au critère du lieu s'ajoute ensuite celui du temps de travail : l'accident est
présumé imputable au travail s'il a eu lieu pendant le temps de travail.
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