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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
Faisant preuve d'une certaine compréhension, la Cour de cassation retient
la qualification d'accident du travail lorsqu'il a lieu peu de temps avant
l'entrée en fonction (par exemple, pendant la période d'habillage dans
les vestiaires) ou après l'exécution du travail (au cours du rangement des
outils, pendant la période de déshabillage ou lors de la douche). Le juge
a même accordé le bénéfice de la présomption d'imputabilité à la victime
plusieurs jours (Cass. soc., 27 oct. 1978, n° 77-14865 : 6 jours ; 8 juin
1995, n° 93-17804 : 3 jours), voire plusieurs semaines ou mois après la
survenance de l'accident (Cass. soc., 18 mars 1981, n° 78-13382).
1.1.2.2. La matérialité de la lésion
Si ces critères de lieu et de temps sont réunis, il suffira à la victime
d'établir la matérialité de la lésion. Cette dernière peut être de
toute nature (corporelle ou psychique) et trouver son origine dans
toutes sortes d'événements, dès lors que la victime est restée sous la
subordination de son employeur. Par exemple, un meurtre (Cass. soc.,
15 juin 1995, n° 93-20688), un crime passionnel (Cass. soc., 10 juin 1987,
n° 85-16868 ; 29 avr. 1981, n° 80-10187), un suicide (Cass. soc., 27 janv.
1988 : Bull. V, n° 77) peuvent être la cause d'un accident du travail.
Pour obtenir le bénéfice de la législation sur les accidents du travail,
la victime doit prouver que la lésion s'est produite par le fait ou à
l'occasion du travail. Parce qu'elle porte sur un fait juridique, cette
preuve peut être établie par tout moyen, mais, en cas de doute, les seules
affirmations de la victime restent insuffisantes. Il lui faut donc faire état de
présomptions graves, précises et concordantes, ou de témoignages de tiers.
1.1.2.3. Le renversement de la présomption
La caisse de Sécurité sociale ou l'employeur peuvent eux-mêmes apporter
la preuve que l'accident était étranger au travail, malgré sa survenance
sur les lieux et pendant le temps de travail. Ils peuvent ainsi s'employer à
renverser la présomption d'imputabilité.
En cas de doute sur la nature de l'accident, le juge recherchera si la
victime était placée sous la subordination de l'employeur au moment où
l'accident a eu lieu, étant entendu que la simple désobéissance n'entraîne
pas nécessairement la perte de la protection (voir sur le cas de l'abandon
de poste : Cass. soc., 2 mai 1958 : Bull. n° 558 - Cass. soc., 3 mars 1960 :
Bull. IV n° 258 - Cass. soc., 16 déc. 1965 : Bull. IV, n° 942 - Cass. soc.,
14 mars 1984, n° 81-16641).
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