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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
1.3. L'accident de trajet
1.3.1. Les intérêts de la qualification
Pour la victime, la qualification d'accident de trajet présente l'intérêt
d'obtenir une réparation du préjudice comparable à celle des accidents du
travail (CSS, art. L. 411-2), cette dernière étant plus avantageuse que les
prestations de l'assurance-maladie.
En outre, si l'accident est causé par un membre de l'entreprise du salarié,
ce dernier peut demander un complément de réparation à son employeur,
celui-ci perdant son immunité (CSS, art. L. 455-1). Lorsqu'il s'agit d'un
accident de la circulation, la victime pourra aussi demander réparation du
préjudice qui n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale contre l'auteur
de l'accident, voire contre l'employeur (si le véhicule était conduit par un
membre de l'entreprise ou l'employeur lui-même).
En revanche, du point de vue du droit du travail, le salarié blessé ne
pourra obtenir le bénéfice de la législation protectrice de l'emploi en cas
d'accidents du travail. Notamment, il n'est pas à l'abri d'un licenciement
pendant la période de suspension de son contrat de travail. La qualification
d'accident de trajet est moins avantageuse sur ce point que la législation
sur les accidents du travail. De toute façon, il serait injuste de faire peser
sur l'employeur, qui supporte déjà les risques de son entreprise, les risques
de la circulation.
Pour l'employeur, la qualification d'accident de trajet reste neutre,
puisqu'elle n'a pas d'incidence sur la tarification des accidents du travail.
1.3.2. La définition de l'accident de trajet
La définition de l'accident de trajet figure à l'article L. 411-2 du CSS :
« Est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses
ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont
remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de
présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le
présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de
stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour
des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le
plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un
covoiturage régulier ;
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