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Les acc idents du travai L et Les maLadi es profess ionne L Les
(Cass. soc., 10 févr. 1994, n° 91-21049), de soins médicaux, de transport
d'un parent ou... du dépôt d'une déclaration fiscale ! (Cass. soc., 18 nov.
1993, n° 91-18614). Mais il faut que l'accident ait lieu avant ou après
l'interruption de trajet, non pas pendant cette interruption : par exemple,
la chute dans le magasin où la victime fait ses courses n'est pas qualifiée
d'accident de trajet.
1.4. La maladie professionnelle
1.4.1. Définition
1.4.1.1. La liste officielle
Une maladie est reconnue comme ayant une origine professionnelle
lorsqu'elle est désignée en tant que telle sur une liste officielle adoptée par
décret. Cette liste, qui prend la forme de tableaux classant les maladies
en trois groupes, est susceptible de révision en raison de l'amélioration
des connaissances médicales. Au nombre d'une centaine, ces tableaux
énumèrent les maladies ainsi que les activités susceptibles de les provoquer.
Ils indiquent également les délais de prise en charge : la victime ne doit
pas avoir cessé d'être exposée au risque depuis un délai donné lors de la
première constatation médicale. Ce délai court à compter de la cessation
de l'exposition au risque.
Les maladies sont regroupées en fonction de leur origine. On distingue
trois catégories :
- les manifestations morbides des intoxications aiguës ou chroniques ;
- les infections microbiennes ;
- et les affections nées d'une ambiance ou d'une attitude entraînée par le
travail.
1.4.1.2. Les conditions de reconnaissance
À l'article L. 461-2 du CSS est prévue une présomption d'imputabilité de
la maladie au travail lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est victime d'une maladie figurant sur les tableaux ;
- le salarié a exercé les activités décrites ;
- le délai d'incubation prévu par les tableaux n'a pas été dépassé.
Il ne s'agit d'ailleurs que d'une présomption d'imputabilité de la maladie
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