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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
au travail que la caisse de Sécurité sociale ou l'employeur peuvent contester
en prouvant qu'il n'existe aucun lien entre la maladie et le travail.
Mais l'évolution des technologies, des matériaux et des techniques de
travail a révélé l'existence de nouvelles maladies qui ne figuraient pas sur
les tableaux officiels. Pour éviter l'exclusion de la victime d'une nouvelle
maladie ne figurant pas sur ces tableaux, la loi du 27 janvier 1993 a mis
en place deux dispositifs supplémentaires de reconnaissance d'une maladie
professionnelle :
- une maladie peut d'abord être prise en charge par la législation
des maladies professionnelles si elle figure dans les tableaux officiels,
bien qu'une des conditions nécessaires (exercice d'une activité, délai
d'incubation) ne soit pas remplie. Dans ce cas, la victime doit faire la
preuve de la causalité directe entre la maladie et le travail ;
- même non prévue par les tableaux officiels, une maladie peut être prise
en charge par la législation des maladies professionnelles en raison de son
imputabilité directe et essentielle au travail et si elle entraîne soit le décès
de la victime, soit son incapacité permanente.
Dans les deux cas, l'avis d'un collège de médecins experts doit être sollicité.
1.4.2. La procédure
La procédure de
reconnaissance
d'une maladie
professionnelle
est
comparable à celle qui prévaut en matière d'accident du travail. Nous
nous contenterons, ici, de marquer ses particularités :
- la date de la première constatation de la maladie est assimilée à la date
de l'accident, sauf exceptions prévues par les textes (CSS, art. L. 461-1 et
L. 461-2, al. 4) ;
- il appartient à la victime de déclarer la maladie à la caisse, dans un délai
de 15 jours à compter du premier arrêt de travail (CSS, art. L. 461-5).
À partir du jour où la caisse a connaissance de cette déclaration, elle
dispose de 120 jours pour instruire le dossier. Ce délai peut être prolongé
si un examen ou une enquête complémentaire s'avère nécessaire. À
défaut, le caractère professionnel de la maladie est reconnu. Les deux
procédures de reconnaissance hors tableaux sont par ailleurs soumises à
une consultation d'un comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles (CRRMP).
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