Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 147
Les acc idents du travai L et Les maLadi es profess ionne L Les
2. Les prestations
2.1. Les déclarations, formalités
et délais
En ce qui concerne les accidents du travail, la procédure est régie par
les articles L. 441-1 et suivants du CSS. Elle se décline en déclarations,
formalités et délais de prescription.
La victime d'un accident du travail doit d'abord, dans les 24 heures,
informer l'employeur ou son préposé de l'existence d'un accident du
travail. Ce bref délai a été prévu pour permettre à l'employeur de vérifier
les faits, sans craindre le risque de dépérissement des preuves.
L'employeur dispose ensuite d'un délai de 48 heures pour prévenir la
CPAM de la survenance de l'accident par lettre recommandée avec
accusé de réception, même s'il a un doute sur l'origine professionnelle de
l'accident. À ce titre, il peut assortir sa déclaration de réserves motivées,
dans les 10 jours à compter de la date de cette déclaration. Si l'employeur
omet la formalité de déclaration de l'accident, le salarié conserve la
possibilité de déclarer l'accident directement à la CPAM pendant 2 ans.
La CPAM prévient ensuite l'inspection du travail, qui fait procéder aux
constatations dictées par les circonstances de l'accident. L'assuré reçoit de
l'employeur ou de la caisse une feuille d'accident qui lui permet d'accéder
à la gratuité des soins. De son côté, le médecin traitant établit un certificat
en double exemplaire indiquant l'état de la victime, les suites éventuelles
et la durée prévisible de l'incapacité de travail.
Par la suite, la CPAM organise une enquête contradictoire par un agent
assermenté qui est chargé d'apprécier la gravité de l'accident. Elle dispose
d'un délai de 30, voire 90 jours (lorsqu'il est nécessaire d'engager des
investigations) pour instruire le dossier. En l'absence de manifestation de
sa part, le caractère professionnel de l'accident est implicitement reconnu.
La décision de prise en charge de l'accident ou de la maladie n'est
opposable à l'employeur que si la caisse a respecté ses obligations
d'information à son égard. Entérinant la position du juge (Cass. soc.,
19 déc. 2002, n° 01-20384 ; Cass. 2e
civ., 31 mai 2005, n° 03-30685), le
décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction
des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles a
procédé à la modification des articles R. 434-32, R. 441-10, R. 441-11 et
R. 441-14 du CSS en vue de garantir à l'employeur le droit d'être informé
des décisions de la caisse de Sécurité sociale.
147
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re
Table des matières de la publication Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 1
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 2
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 3
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 4
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 5
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 6
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 7
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 8
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 9
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 10
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 11
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 12
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 13
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 14
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 15
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 16
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 17
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 18
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 19
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 20
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 21
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 22
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 23
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 24
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 25
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 26
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 27
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 28
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 29
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 30
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 31
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 32
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 33
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 34
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 35
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 36
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 37
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 38
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 39
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 40
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 41
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 42
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 43
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 44
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 45
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 46
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 47
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 48
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 49
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 50
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 51
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 52
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 53
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 54
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 55
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 56
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 57
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 58
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 59
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 60
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 61
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 62
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 63
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 64
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 65
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 66
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 67
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 68
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 69
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 70
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 71
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 72
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 73
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 74
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 75
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 76
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 77
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 78
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 79
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 80
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 81
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 82
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 83
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 84
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 85
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 86
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 87
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 88
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 89
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 90
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 91
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 92
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 93
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 94
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 95
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 96
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 97
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 98
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 99
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 100
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 101
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 102
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 103
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 104
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 105
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 106
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 107
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 108
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 109
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 110
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 111
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 112
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 113
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 114
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 115
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 116
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 117
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 118
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 119
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 120
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 121
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 122
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 123
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 124
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 125
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 126
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 127
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 128
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 129
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 130
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 131
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 132
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 133
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 134
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 135
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 136
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 137
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 138
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 139
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 140
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 141
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 142
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 143
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 144
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 145
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 146
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 147
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 148
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 149
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 150
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 151
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 152
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 153
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 154
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 155
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 156
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 157
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 158
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 159
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 160
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 161
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 162
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 163
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 164
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 165
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 166
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 167
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 168
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 169
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 170
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 171
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 172
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 173
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 174
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 175
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 176
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 177
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 178
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 179
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 180
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 181
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 182
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 183
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 184
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 185
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 186
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 187
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 188
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 189
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 190
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 191
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 192
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 193
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 194
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 195
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 196
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 197
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 198
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 199
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 200
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 201
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 202
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 203
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 204
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 205
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26863-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23316-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23352-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24740-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10788-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09389-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09390-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09388-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07660-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06044-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03899-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03870-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02478-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02474-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02570-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02589-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01349-9
https://www.nxtbookmedia.com