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Les acc idents du travai L et Les maLadi es profess ionne L Les
Il est rare, heureusement, qu'une victime s'impose un dommage physique
à elle-même. Mais la mutilation volontaire n'est pas exclue. Il est possible
également qu'une personne soit blessée au cours d'une rixe qu'elle a ellemême
provoquée (Cass. soc., 24 avr. 1969 : Bull. V, n° 266).
En revanche, le cas du suicide peut être discuté, car ce sont souvent des
circonstances extérieures - situation familiale ou/et situation professionnelle
- qui ont poussé la personne à se tuer. Ne peut être considérée comme
un accident du travail la tentative de suicide d'une salariée au lieu et au
temps de travail pour des motifs non directement liés à son travail, mais au
contentieux qui opposait son époux à leur employeur commun (Cass. soc.,
23 sept. 1982, n° 81-14942 ; voir également Cass. soc., 4 févr. 1987,
n° 85-14594 - CA Paris, 15 juin 1995 : RJS 1995, n° 1004).
Il est rare également que l'employeur soit directement à l'origine des
blessures de son salarié. Le plus souvent, c'est son préposé qui commet la
faute intentionnelle, par exemple à l'occasion d'une rixe qu'il provoque,
accompagnée de violences à l'égard du salarié (Cass. crim., 21 janv. 1958 :
Bull. crim., n° 75 - Cass. soc., 26 janv. 1972, n° 71-11385).
3.2. La faute inexcusable
3.2.1. La violation d'une obligation de résultat, devenue
obligation de moyens renforcée
Selon cet arrêt ancien Veuve Villa du 15 juillet 1941, la faute inexcusable
s'entendait « d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou
d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son
auteur, de l'absence de toute cause justificative, et se distinguant par le défaut
d'un élément intentionnel de la faute ». Mais cette définition, trop étroite,
a été remise en cause par une série d'arrêts rendus le 28 février 2002 par
la Cour de cassation.
Tenu d'une obligation de sécurité, l'employeur se voit reprocher un
manquement à cette obligation ayant le caractère d'une faute inexcusable
lorsqu'il avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel était
exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de
protection nécessaires pour l'en préserver.
En d'autres termes, la Cour de cassation a abandonné la condition tenant
au caractère exceptionnel de la faute. Elle ne retient comme élément
constitutif de cette responsabilité que la conscience du danger qu'avait
ou qu'aurait dû avoir l'employeur.
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