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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
2.2.2.4. Les garanties accordées aux victimes de harcèlement sexuel
Les garanties accordées aux victimes de harcèlement sexuel sont identiques
à celles, précédemment évoquées, reconnues aux victimes de harcèlement
moral à savoir : un régime probatoire favorable à la victime de harcèlement
sexuel (C. trav., art. L. 1154-1) ainsi qu'une protection contre les mesures
de rétorsion bénéficiant aux victimes et aux témoins de harcèlement
sexuel, sanctionnées par la nullité (C. trav., art. L. 1153-2 et L. 1153-3).
2.2.2.5. La répression du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est susceptible de sanctions sur le plan pénal.
L'article L. 222-33, I du Code pénal incrimine tant les faits de harcèlement
sexuel répétés que ceux constitutifs de harcèlement sexuel assimilé résultat
d'un acte isolé. L'infraction est punie de deux ans d'emprisonnement et de
30 000 euros d'amende. L'article L. 1155-2 du Code du travail incrimine
quant à lui les faits de discrimination commis à la suite d'un harcèlement
sexuel L'infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros
d'amende.
Pour aller plus loin
Dauxerre L., « Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
agissements sexistes », JCP S, 10 mars 2020, 1060, n° 10.
Harir S., « Les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
agissements sexistes », Gaz. Pal., n° 10, p. 62.
Leborgne-Ingelaere C., « Les obligations renforcées en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel », JCP S, 2 oct. 2018, 1311, n° 39.
2.2.3. Les agissements sexistes
2.2.3.1. La définition des agissements sexistes
Les agissements sexistes visent l'appartenance l'un ou l'autre des sexes : «
Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe
d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité
ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant » (C. trav., art. L. 1142-2-1).
La prohibition des agissements sexistes a pour objectif de combattre le
« sexisme ordinaire » en milieu de travail notamment les remarques et
blagues sexistes, la police des codes sociaux du sexe, les interpellations
familières (« Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité »,
rapport du Conseil supérieur à l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes du 6 mars 2015).
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