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Les ri sques psychosoc iaux
L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2010
Le harcèlement et la violence au travail ont quant à eux fait l'objet d'un
ANI daté du 26 mars 2010. Les partenaires sociaux y ont adopté une
définition du harcèlement distincte mais proche de celle du législateur :
« le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de
menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au
travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail ».
La violence au travail « se produit lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés
dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la
manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression
physique. La violence au travail peut prendre la forme d'agression verbale,
d'agression comportementale, notamment sexiste, d'agression physique ».
Des mesures de prévention sont proposées, principalement :
- la mise en place d'une charte de référence est préconisée pour préciser
la procédure à suivre en cas de harcèlement, incluant notamment une
médiation ;
- la nécessité d'aborder les aspects organisationnels du travail pour la
prévention du harcèlement et de la violence au travail, notamment par
une meilleure formation et sensibilisation des responsables hiérarchiques.
2.3.1.2. La négociation sur les risques psychosociaux au niveau des branches
Le déclinaison des dispositions négociées dans les branches
Ces deux ANI ont en commun de proposer un cadre général qui doit
ensuite être décliné au niveau des branches. En effet, il revient aux
branches le soin de préciser les mesures de prévention à mettre en œuvre
dans les entreprises. À cet égard, les partenaires sociaux au niveau de la
branche ont l'obligation de négocier périodiquement sur les conditions
de travail ce qui inclut nécessairement les risques psychosociaux au
travail (C. trav., art. L. 2241-1, 3°). L'obligation de négocier au niveau
de la branche concerne également, depuis la loi du 5 septembre 2018, la
mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le
harcèlement sexuel et les agissements sexistes (C. trav., art. L. 2241-1, 2°).
Un exemple d'accord de branche sur les risques psychosociaux
À la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés)
est attaché un accord conclu le 19 octobre 2018 relatif à la prévention des
RPS (accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des
RPS des cabinets d'avocat - avocats salariés).
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