Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 189

Pour al ler Plus loin sur la Prévent ion
des ri sques Profess ionne ls
(ANI) conclu le 19 juin 2013 (ANI vers une politique d'amélioration de
la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle dit ANI « QVT »,
du 19 juin 2013).
La qualité de vie au travail y est définie comme « un sentiment de bien-être
au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance,
la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions du travail, le
sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation,
l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une
valorisation du travail effectué » (ANI QVT, 19 juin 2013, Titre 1er
« Objet
de l'accord »). L'ANI contient un certain nombre de bonnes pratiques en
termes de prévention, notamment l'implication accrue des représentants
du personnel, la formation des dirigeants et des managers, le rôle des
branches et des territoires dans l'accompagnement des entreprises.
L'ANI a vocation à être décliné au niveau de la branche et de
l'entreprise, non pas en créant une nouvelle obligation de négocier mais
en fédérant autour d'une négociation unique, de manière facultative et
expérimentale, des thèmes qui se rapportent à la qualité de vie au travail :
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre les
discriminations et en particulier contre les stéréotypes sexués, conciliation
entre vie personnelle et vie professionnelle, notamment par la gestion
des carrières des salariés bénéficiant d'un congé parental d'éducation
et l'aménagement des temps de travail, prise en compte des nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC), etc.
1.1.3. L'intervention du législateur pour favoriser la
qualité de vie au travail
Dans le sillage de partenaires sociaux, le législateur est intervenu à
plusieurs reprises pour favoriser la mise en place de la démarche QVT
dans les entreprises. Aujourd'hui, elles ont l'obligation de négocier
périodiquement sur ce thème.
Ce faisant, les entreprises sont fortement incitées à se saisir de cette
nouvelle méthode de prévention qui, en complément des mesures déjà
adoptées, vise à favoriser une santé au travail en agissant de manière
positive globale sur les conditions de travail ce qui, in fine, contribue à
éviter ou à limiter la réalisation des risques professionnels.
Il est vrai qu'il ne s'agit que d'une obligation d'ouvrir des négociations sur
ce thème, et non d'une obligation de conclure un accord. Si un accord est
conclu, les engagements contractés à ce titre s'imposeront à l'employeur
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