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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
Depuis lors, de nombreux travaux ont été publiés pour montrer que le
travail salarié pouvait s'inscrire dans une perspective à la fois de prévention
des risques professionnels et de protection de l'environnement. Le
législateur lui-même n'a pas été absent de cette prise de conscience, en
inscrivant dans le Code du travail la possibilité pour un salarié ou un
représentant du personnel au CSE d'exercer un droit d'alerte en matière
de santé publique et d'environnement.
Une nouvelle impulsion a été donnée avec la loi Pacte du 22 mai 2019, qui
propose aux sociétés commerciales d'inscrire dans leur objet la possibilité
d'élargir leurs actions en faveur de la protection de l'environnement.
2.1. Une prise de conscience
progressive
Les entreprises se sont peu à peu emparées du thème de la RSE
(responsabilité sociale des entreprises) pour investir le domaine de la
protection de l'environnement dans leur approche des relations du travail.
On évoque même l'existence d'un dialogue social environnemental, qui
présente l'atout à la fois de motiver les personnels et de fidéliser une
clientèle sensible aux enjeux environnementaux. Cette préoccupation
répond principalement à une politique incitative, qui invite les employeurs
à intégrer dans leur gouvernance à l'égard des salariés
et dans leur
politique contractuelle la gestion de risques professionnels à dimension
environnementale. On a vu ainsi apparaître des chartes éthiques et des
codes de bonne conduite, dont la valeur juridique reste en discussion,
dès qu'ils ne suivent pas le régime d'adoption des règlements intérieurs
(Cass. soc., 8 déc. 2009, n° 08-17191). Plus généralement, le pouvoir
patronal de prendre des décisions unilatérales opposables aux salariés peut
servir cet objectif. Les entreprises ont compris qu'en répondant à des
normes de certification (Type AFNOR ou ISO), elles pouvaient également
satisfaire une demande des salariés sur le terrain environnemental, même
si l'objectif poursuivi par une démarche d'adoption de ces certifications
est en premier lieu de marquer les esprits de la clientèle.
La question de l'environnement fait l'objet d'une politique contractuelle
des entreprises avec l'État, sous forme d'engagements de développement
durable, par exemple dans le secteur de l'agroalimentaire, en vue d'obtenir
une reconnaissance étatique ou une labellisation. Cette démarche procède
d'une stratégie de communication visant à valoriser l'image de l'entreprise
auprès du public et des partenaires eux-mêmes, souvent sensibilisés aux
questions de développement durable.
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