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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
Elle est présente dans plusieurs accords transnationaux, la RSE étant
un sujet facilement abordé en raison de sa souplesse par les entreprises
ou groupe d'entreprises de dimension transnationale, internationale et
mondiale.
Au niveau national et interprofessionnel, on se doit de citer au moins quatre
grands accords qui portent sur certains aspects de l'environnement. Dans
l'accord-cadre du 17 mars 1975 relatif à l'amélioration des conditions de
travail, modifié par l'avenant du 16 octobre 1984, les partenaires sociaux
ont montré qu'il y avait lieu de prendre en compte l'environnement
physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière,
vibrations, etc.) pour améliorer la vie autant des salariés que des personnes
vivant aux alentours de l'entreprise. L'ANI sur la qualité de vie au travail
du 19 juin 2013 comporte aussi des engagements pouvant être rattachés
à la protection du développement durable. Les ANI du 9 décembre 2000
sur la santé au travail et du 24 novembre 2020 sur le télétravail invitent
également à prendre en compte les impacts sanitaires, territoriaux et
environnementaux des techniques utilisées sur les lieux du travail.
Dans de nombreuses branches professionnelles, de nombreux accords
portant sur la RSE ont été conclus pour inciter les entreprises à intégrer
les préoccupations environnementales dans leurs activités.
On trouve enfin au niveau de l'entreprise et des groupes d'entreprises de
nombreux accords portant spécialement sur le développement durable.
Mais c'est surtout à l'occasion de la négociation de thèmes particuliers
(choix des indicateurs pour calculer l'intéressement, télétravail, qualité
de vie au travail, pénibilité, prévention des risques professionnels,
déplacement des salariés, éthique de l'entreprise, etc.) que l'on trouvera
des clauses intégrant des critères environnementaux.
Pour aller plus loin
Bugada A., Cohen-Donsimoni V., Martinez A., Monteillet V. et Vanuls C., Négociation
collective et environnement, 2021, LexisNexis, coll. Planet social.
Monteillet V., La contractualisation du droit de l'environnement, 2017, Dalloz,
coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », préf. A. Pélissier, vol 168.
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Table des matières de la publication Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re

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