Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 33

L' empLoyeur, acteur princ i paL et p ivot de La prévent ion
des ri sques profess ionne Ls
Pour aller plus loin
Heas F., « Les acteurs de la prévention au travail en entreprise », Regards 2017, n° 51,
p. 129.
Leonie L., « Histoire de la prévention des risques professionnels », Regards 2017, n° 51,
p. 25.
Verkindt P.-Y., « Travail et santé au travail dans la Stratégie nationale de santé 20182022
», RDSS 2018, p. 437.
1.2. Le pouvoir réglementaire
La spécificité de ce pouvoir réglementaire résulte de ce que le chef
d'entreprise est habilité à établir des règles « générales et permanentes »,
c'est-à-dire à poser de véritables normes. La principale manifestation
de cette prérogative patronale se trouve dans le règlement intérieur. Sa
rédaction est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins
50 salariés.
Le règlement intérieur se rattache à une tradition bien implantée.
Autrefois, ce règlement contenait de nombreuses dispositions relatives
aux conditions du travail. Il était contraignant et le pouvoir réglementaire
que l'employeur mettait en œuvre était considéré par certains comme
une « anomalie juridique » (Lyon-Caen G., « Une anomalie juridique, le
règlement intérieur », D. 1969, chron. 35). La réforme du 4 août 1982 n'a
nullement voulu supprimer ce pouvoir : elle l'a au contraire consacré, tout
en le limitant. L'employeur ne peut plus, comme pour le passé, imposer
par règlement intérieur toutes les règles qu'il estime utiles ou nécessaires
au bon fonctionnement de l'entreprise. Son pouvoir est cantonné dans
un domaine limité et, en dehors de ce domaine, il doit négocier ce
qu'il entend décider, soit avec les salariés - via les contrats individuels
de travail -, soit avec les organisations syndicales - via les conventions
collectives de travail.
Le rôle du règlement intérieur est notamment axé sur la détermination des
règles relatives à la santé et à la sécurité. En vertu de l'article L. 1321-1
du Code du travail, il constitue un document écrit par lequel l'employeur
fixe :
« 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et
de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions
prévues à l'article L. 4122-1 ;
33

Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re

Table des matières de la publication Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re

Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 1
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 2
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 3
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 4
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 5
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 6
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 7
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 8
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 9
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 10
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 11
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 12
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 13
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 14
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 15
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 16
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 17
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 18
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 19
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 20
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 21
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 22
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 23
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 24
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 25
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 26
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 27
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 28
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 29
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 30
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 31
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 32
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 33
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 34
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 35
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 36
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 37
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 38
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 39
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 40
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 41
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 42
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 43
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 44
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 45
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 46
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 47
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 48
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 49
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 50
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 51
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 52
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 53
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 54
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 55
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 56
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 57
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 58
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 59
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 60
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 61
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 62
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 63
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 64
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 65
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 66
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 67
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 68
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 69
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 70
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 71
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 72
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 73
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 74
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 75
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 76
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 77
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 78
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 79
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 80
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 81
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 82
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 83
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 84
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 85
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 86
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 87
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 88
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 89
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 90
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 91
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 92
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 93
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 94
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 95
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 96
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 97
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 98
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 99
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 100
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 101
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 102
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 103
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 104
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 105
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 106
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 107
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 108
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 109
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 110
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 111
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 112
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 113
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 114
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 115
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 116
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 117
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 118
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 119
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 120
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 121
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 122
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 123
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 124
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 125
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 126
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 127
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 128
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 129
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 130
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 131
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 132
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 133
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 134
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 135
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 136
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 137
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 138
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 139
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 140
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 141
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 142
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 143
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 144
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 145
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 146
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 147
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 148
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 149
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 150
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 151
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 152
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 153
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 154
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 155
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 156
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 157
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 158
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 159
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 160
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 161
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 162
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 163
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 164
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 165
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 166
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 167
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 168
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 169
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 170
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 171
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 172
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 173
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 174
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 175
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 176
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 177
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 178
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 179
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 180
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 181
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 182
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 183
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 184
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 185
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 186
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 187
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 188
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 189
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 190
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 191
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 192
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 193
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 194
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 195
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 196
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 197
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 198
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 199
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 200
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 201
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 202
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 203
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 204
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 205
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26863-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23316-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23352-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24740-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10788-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09389-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09390-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09388-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07660-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06044-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03899-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03870-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02478-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02474-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02570-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02589-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01349-9
https://www.nxtbookmedia.com