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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
imposées aux salariés doivent notamment rester limitées à la sphère professionnelle.
Il a par exemple été jugé qu'est illicite une disposition du règlement
intérieur interdisant toute conversation étrangère au service (CE,
25 janv. 1989 : Dr. soc. 1990, p. 203). En revanche, dans la mesure où la
détention d'objets non autorisés appartenant à l'employeur constitue une
cause réelle et sérieuse de licenciement, est licite l'ouverture d'un casier
non identifié auquel procède l'employeur en présence d'un représentant
du personnel et d'un agent de sécurité dans les conditions prévues par
une procédure d'identification et d'attribution des vestiaires mise en place
avec l'accord des partenaires sociaux et ce alors que le salarié avait été personnellement
avisé trois semaines à l'avance par affichage sur son propre
casier de la date d'ouverture de tout vestiaire non identifié et revendiqué
(Cass. soc., 15 avr. 2008, n° 06-45902).
Le contrôle de l'équilibre entre le respect des libertés et l'impératif
de sécurité et de préservation de la santé peut s'avérer délicat. À titre
d'exemple, on citera la question des règles sur l'habillement : pour des
raisons de sécurité, l'employeur peut imposer le port d'une tenue de
sécurité adaptée. Les juges sont très vigilants par rapport au respect de la
liberté de se vêtir : le port imposé d'une blouse (souvent blanche) doit être
justifié par des raisons tirées de la nature des activités, en vue de préserver
la santé (des salariés eux-mêmes, des visiteurs, des consommateurs).
Dans le domaine de la protection contre la toxicomanie, les tests
salivaires, qui sont moins précis que l'Alcootest, permettent de déceler une
consommation dans les 24 heures précédentes ; ne pouvant y procéder
lui-même, l'employeur doit demander un avis au médecin du travail, qui
se prononcera sur l'aptitude à reprendre le travail.
Comme exemples de clauses contenues dans le règlement intérieur en
matière de santé et de sécurité, on y trouvera donc des règles :
- concernant l'introduction et la consommation d'alcool dans l'entreprise ;
- concernant le contrôle de la toxicomanie ;
- de conduite à tenir en cas d'anomalie constatée au poste de travail ;
- de conduite concernant les chariots automoteurs ;
- sur le port des protections individuelles et des vêtements de travail
imposés pour des raisons de santé et de sécurité ;
- sur les modalités d'exercice du droit de retrait...
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