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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
Une telle conception jurisprudentielle du règlement intérieur permet sans
grande difficulté de se faire une idée précise de la nature du règlement
intérieur et de mettre fin à la polémique qui anime encore une partie de la
doctrine ; il est en effet classique d'opposer deux conceptions antagonistes
du règlement intérieur ; selon une première théorie, d'inspiration civiliste,
le règlement intérieur serait considéré comme accepté par chaque salarié
lors de son embauche. Il serait donc incorporé au contrat de travail, en
constituerait une annexe et s'imposerait au salarié en vertu de la force
obligatoire d'un contrat ; selon une seconde théorie, plus récente, - dite
théorie institutionnelle du règlement intérieur -, l'entreprise serait
une collectivité - une institution - dont le fonctionnement nécessiterait
l'adoption d'une norme s'imposant à tous. Le chef d'entreprise serait en
quelque sorte appelé, à l'instar d'un législateur, à élaborer cette norme,
laquelle prendrait dans l'entreprise la forme du règlement intérieur.
C'est cette seconde théorie qui semble prévaloir aujourd'hui : présenté
par le juge comme un « acte réglementaire de droit privé », le règlement
constitue un acte normatif qui, s'il est régulièrement pris, est applicable,
en tant que tel, à toutes les personnes travaillant dans l'entreprise.
Pour aller plus loin
Daoud D. et Ferran J., « La RSE sociale, de l'engagement volontaire à l'obligation
juridique », JCP S 2012, 1391.
Desbarats I. et Jazottes G., « La responsabilité sociale des entreprises, quel risque
juridique ? », JCP S 2012, 1293.
Perkova E., « Clause du règlement intérieur sur la consommation d'alcool », JCP S
2013, 1055.
1.3. Le pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire permet à l'employeur de conforter sa politique
de gestion des risques car il est tenu de respecter et faire respecter les
prescriptions relatives à la sécurité. Le manquement d'un salarié aux règles
de santé et de sécurité peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire allant
jusqu'au licenciement. L'article L. 4122-1 du Code du travail impose
également une obligation de sécurité au salarié, qui permet à l'employeur
de licencier des membres de son personnel qui persistent à courir un
risque ou qui font courir un risque élevé à d'autres salariés. Néanmoins,
les obligations des salariés dans le domaine de la sécurité et de la santé
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