Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 6

La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
À travers cette responsabilité sociale, on reconnaîtra les figures classiques
de la responsabilité civile et pénale en cas d'accidents du travail et de
maladies professionnelles. Si le pouvoir de commander a été délégué, on
évoquera aussi la responsabilité disciplinaire du dirigeant-salarié.
Mais le concept de RSE a longtemps montré qu'on ne pouvait se
satisfaire en matière de travail salarié de la réparation des dommages, de
la poursuite pénale de la société ou du dirigeant, voire du licenciement
du cadre dirigeant qui a manqué à sa mission. Allant plus loin, la
responsabilité sociale de l'employeur suppose son total investissement dans
l'identification et la prévention des risques professionnels. Elle implique
qu'il anticipe sur la survenance d'accidents du travail et de maladies
professionnelles en se faisant aider d'acteurs internes et externes - salariés,
cadres, élus du personnel, syndicats, ingénieur ou technicien chargé de
la sécurité et de la santé, service de prévention et de santé, organismes
extérieurs, dont l'ANACT, etc. -, ainsi que des moyens techniques mis
à sa disposition (règlement intérieur, document unique d'évaluation des
risques, concertation, négociation collective).
La démarche de qualité de vie au travail suggère à ce sujet de nouvelles
méthodes de prévention axées sur une amélioration des conditions
de travail : cette démarche présente l'intérêt d'une approche positive
et globale de la prévention agissant sur les déterminants d'une bonne
santé au travail et la recherche du bien-être au travail : conciliation de
la vie professionnelle et personnelle, approche qualitative du temps de
travail, déconnexion, etc. En complément des mesures déjà déployées, les
entreprises ont l'obligation de négocier sur ce thème afin d'éviter ou de
limiter la réalisation des risques professionnels.
La prévention des risques professionnels peut aussi se doubler de
mesures en faveur de l'environnement. Le législateur lui-même n'a pas
été absent de cette prise de conscience écologique, en inscrivant dans
le Code du travail la possibilité pour un salarié ou un représentant
du personnel au CSE d'exercer un droit d'alerte en matière de santé
publique et d'environnement. La nouvelle définition légale de la société
exige désormais des entreprises qu'elles prennent en considération, en
modulant leur implication en fonction de leurs stratégies et de leurs
moyens, les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités, même
si la loi maintient la constitution de la société « dans l'intérêt commun des
associés ». L'idée d'assigner à la structure sociétaire un objectif purement
économique est aujourd'hui révolue.
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