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La r e s p on s a b i L i t é s oc i a L e d e L ' e m p L oy e u r
Les enquêtes du CSE, en matière d'accidents du travail ou de maladies
professionnelles ou à caractère professionnel, sont réalisées par une
délégation comprenant au moins l'employeur ou un représentant désigné
par lui, ainsi qu'un représentant du personnel siégeant à ce comité. Le
comité dispose aussi du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des
personnes et en cas de danger grave et imminent.
Les missions de la délégation du personnel du CSE s'exercent au profit
des salariés de l'entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaires,
stagiaires, etc.) mentionnés à l'article L. 2312-6 du Code du travail.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir
l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à
l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le
contrôle. Il pourra s'agir, par exemple, du respect des règles relatives à
la prévention des risques professionnels, aux règles de sécurité, à la lutte
contre le harcèlement ou les discriminations, etc.
1.2. Dans les entreprises dont l'effectif
est au moins égal à 50 salariés
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le
CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent
être exposés les travailleurs (salariés, stagiaire, etc.), notamment les
femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du Code du travail.
Le CSE contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous
les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à
l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter
l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au
cours de leur vie professionnelle.
Il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment
des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement
sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d'une
personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou
de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant). Le refus de l'employeur est motivé.
Il dispose enfin d'un pouvoir d'information et de consultation sur
toutes les décisions patronales intéressant la santé et la sécurité des salariés,
ainsi que l'amélioration des conditions de travail.
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