Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 73

Les inst i tut ions représentat ives du personne L et Les syndi cats,
acteurs de concertat ion et de négoc iat ion
atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée
de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant
de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Le médecin du
travail et le responsable du service de sécurité et des conditions de travail
assistent à ces réunions, avec voix consultative.
1.2.3. Le recours à l'expertise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a grandement innové
en modulant le financement des expertises souhaitées par un CSE, en vue
d'éviter leurs recours abusifs.
Certaines de ces expertises restent financées exclusivement par l'employeur ;
dans le domaine des politiques sociales de l'entreprise (santé, sécurité,
amélioration des conditions de travail, égalité professionnelle, etc.), c'est
le cas des expertises visées par l'article L. 2315-80, 1° du Code du travail
qui sont sollicitées :
- lors de la consultation périodique sur la politique sociale de l'entreprise,
les conditions de travail et l'emploi ;
- en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident
du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, dans
les entreprises d'au moins 300 salariés (en l'absence de tout indicateur
relatif à l'égalité professionnelle prévue à l'article L. 2312-18 du Code du
travail).
Les autres hypothèses visées par l'article L. 2315-80, 2° du Code du travail
font l'objet d'un co-financement à hauteur de 80 % par l'employeur et
20 % par le CSE. Dans le domaine des politiques sociales de l'entreprise,
il en va ainsi des expertises sollicitées :
- lors de la consultation périodique sur les orientations stratégiques de
l'entreprise ;
- lors de l'introduction de nouvelles technologies (entreprises d'au
moins 300 salariés) ;
- en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de
sécurité ou les conditions de travail ;
- en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, en
présence d'indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle prévus
à l'article L. 2312-18 du Code du travail (entreprises d'au moins
300 salariés).
73

Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re

Table des matières de la publication Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re

Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 1
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 2
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 3
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 4
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 5
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 6
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 7
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 8
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 9
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 10
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 11
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 12
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 13
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 14
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 15
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 16
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 17
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 18
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 19
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 20
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 21
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 22
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 23
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 24
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 25
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 26
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 27
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 28
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 29
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 30
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 31
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 32
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 33
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 34
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 35
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 36
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 37
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 38
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 39
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 40
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 41
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 42
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 43
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 44
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 45
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 46
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 47
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 48
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 49
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 50
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 51
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 52
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 53
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 54
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 55
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 56
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 57
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 58
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 59
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 60
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 61
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 62
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 63
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 64
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 65
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 66
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 67
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 68
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 69
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 70
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 71
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 72
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 73
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 74
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 75
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 76
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 77
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 78
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 79
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 80
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 81
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 82
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 83
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 84
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 85
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 86
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 87
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 88
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 89
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 90
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 91
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 92
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 93
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 94
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 95
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 96
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 97
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 98
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 99
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 100
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 101
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 102
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 103
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 104
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 105
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 106
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 107
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 108
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 109
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 110
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 111
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 112
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 113
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 114
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 115
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 116
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 117
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 118
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 119
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 120
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 121
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 122
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 123
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 124
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 125
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 126
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 127
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 128
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 129
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 130
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 131
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 132
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 133
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 134
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 135
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 136
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 137
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 138
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 139
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 140
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 141
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 142
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 143
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 144
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 145
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 146
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 147
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 148
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 149
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 150
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 151
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 152
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 153
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 154
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 155
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 156
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 157
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 158
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 159
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 160
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 161
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 162
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 163
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 164
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 165
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 166
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 167
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 168
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 169
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 170
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 171
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 172
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 173
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 174
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 175
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 176
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 177
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 178
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 179
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 180
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 181
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 182
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 183
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 184
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 185
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 186
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 187
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 188
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 189
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 190
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 191
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 192
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 193
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 194
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 195
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 196
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 197
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 198
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 199
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 200
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 201
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 202
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 203
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 204
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 205
Guides Pro - La responsabilité sociale de l'employeur - 1re - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26863-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23316-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23352-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24740-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10788-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09389-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09390-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09388-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07660-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06044-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03899-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03870-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02478-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02474-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02570-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02589-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01349-9
https://www.nxtbookmedia.com